Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 19/03/2009
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution du recrutement des professeurs des écoles au sein de l'Académie de Grenoble. Il apparait que la liste complémentaire de recrutement des professeurs des écoles a été fermée alors que sur 280 personnes inscrites en juillet dernier, seulement 104 ont été recrutées. Cette liste complémentaire était pourtant constituée pour faire face au désistement de lauréats du concours et aux besoins des départements dont des postes sont devenus vacants au cours de l'année (congés parentaux, disponibilités, mutations, etc...). Cette pratique permet d'éviter de recruter des auxiliaires ou des non-titulaires et de faire appel à des personnels compétents. Aussi il lui demande s'il envisage de rouvrir la liste afin de pourvoir aux postes vacants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/06/2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Grenoble et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 104 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Grenoble.
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