Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009

Rappel de la question n°05330, publiée le 07/08/2008

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question n°05330 posée le 07/08/2008 sous le titre : " Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 669

Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/12/2009

Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette réforme d'ensemble se traduit notamment par un ensemble de mesures de restructuration territoriale d'organismes du ministère au cours de la période 2009-2014. Les données relatives aux évolutions des effectifs civils et militaires résultant des mesures de restructuration territoriale de la défense annoncées en juillet 2008 ont fait l'objet d'une communication personnalisée auprès de chacun des élus. Le tableau récapitulatif ci-dessous, classé par ordre décroissant des évolutions relatives dans chaque département, en présente la synthèse. Les chiffres indiqués dans ce tableau correspondent aux évolutions des postes civils et militaires par rapport au nombre de postes dont disposaient les formations en 2008, année de l'annonce du plan de restructuration de la défense pour la période 2009-2014. Ils reflètent les gains ou pertes en postes prévus au titre des seules mesures de restructuration territoriale (transferts, dissolutions ou créations d'organismes). Ces chiffres peuvent avoir évolué depuis les annonces de juillet 2008. S'agissant du département de la Moselle par exemple, les annonces de l'été 2008 impactaient le département à hauteur d'environ 6 600 postes, dont en particulier le 57e régiment d'artillerie de Bitche (- 1 140). L'agglomération messine était pour sa part impactée par la fermeture de la base aérienne de Frescaty (- 2 500), la dissolution du 2e régiment du génie (- 900) et le départ du le régiment médical (- 1 000). S'y ajoutait le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes (- 913) partiellement compensé par la mise en place d'un centre de formation. Depuis ces annonces, la décision a été prise de transférer à Bitche le 16e bataillon de chasseurs en provenance de Saareburg (+ 1 160), de délocaliser à Metz 1 500 postes d'administrations centrales (INSEE, pôle statistique,...) et, plus récemment, de localiser à Metz un régiment (1 000 postes environ). Au total, le département de la Moselle devrait n'être finalement impacté qu'à hauteur de 2 950 postes. Par ailleurs, les restructurations territoriales s'accompagnent de réorganisations transverses par fonction qui entraînent des modifications de périmètre de responsabilités, des créations d'entités interarmées nouvelles (service du commissariat des armées, bases de défense, service interarmées des munitions,...) ou d'entités spécifiques d'armées (service logistique de la marine,...). Les données présentées dans le tableau ci-dessous ne prennent pas en compte les variations liées aux mesures de réorganisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun dont les référentiels d'organisation ne sont pas encore totalement validés et qui ne sont pas encore « localisées ». En règle générale, l'impact des réductions d'effectifs annoncées mais non « localisées » à l'été 2008 est normalement très réparti et donc indolore. Dans les rares sites où cet impact pourrait être plus sensible, le dispositif d'accompagnement sera bien évidemment adapté en conséquence.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2872