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Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

13e législature

Question écrite n° 08049 de M. René Teulade (Corrèze - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 749

M. René Teulade attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les risques de réduction, voire de suppression, de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) sur certains territoires.
L'AGLS, créée par la circulaire du 31 août 2000, est ouverte à toutes les résidences sociales mais elle est délivrée au cas par cas, en fonction du projet social mis en oeuvre pour aider les résidants à sortir de leur situation précaire.
Ainsi, la mise en place d'un accueil personnalisé, d'un cadre de vie, d'une animation favorisant l'autonomie et la socialisation de personnes en difficulté, parallèlement à l'élaboration d'un projet social auquel la gestion locative sociale ne se substitue pas, sont mis aujourd'hui en danger par la remise en question des financements d'État aux structures.
Il lui demande toutes précisions quant à ces risques de réduction ou au pire de suppression de l'AGLS en 2009.



Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1027

L'aide à la gestion locative sociale (AGLS) apporte un soutien financier aux gestionnaires de résidences sociales pour la réalisation des missions sociales de ces établissements. Cette subvention permet de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. Afin de permettre à la dotation dédiée à l'AGLS de couvrir la totalité des besoins, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, a prévu l'augmentation de la dotation de l'AGLS au sein du programme 177 : le montant de cette dotation est ainsi passé de 5,7 millions d'euros attribués en 2009 à 10 millions d'euros en 2010.