Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 26/03/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux. Ces services offrent un accueil parfaitement adapté aux besoins, notamment de santé, des anciens combattants. C'est ainsi qu'ils peuvent bénéficier de l'accompagnement de professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge de toutes les pathologies ou douleurs mentales inhérentes à des faits de guerre, ou liées à des attentats, par exemple. Toute perspective de perte de ce soutien constituerait une grave remise en cause de la qualité d'accès aux soins due au monde combattant. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de pérenniser ces services et non pas les remplacer par des consultations hospitalières de type généraliste.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 11/06/2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation engagée va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, dont les missions sont confortées. Les droits des anciens combattants et victimes de guerre figurant au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne sont aucunement modifiés par la réforme administrative en cours de réalisation. La disparition du réseau des directions interdépartementales des anciens combattants, relevant de la DSPRS, et placées sous l'autorité de préfets, ne portera pas atteinte à l'accès aux soins des pensionnés. En effet, ceux-ci continueront à faire appel, pour les soins nécessités par leurs affections indemnisées, aux praticiens de leur choix. Par ailleurs, les fonctions actuellement exercées, d'une part, par les directions interdépartementales consistant, dans le cadre des dispositions relatives aux soins médicaux gratuits, à régler le montant de la prestation médicale, pharmaceutique ou chirurgicale au professionnel de santé concerné et, d'autre part, par les médecins contrôleurs des soins gratuits en fonctions dans ces directions, seront à l'avenir exercées, dans des conditions similaires, par la caisse nationale militaire de sécurité sociale. S'agissant des prestations d'appareillage dues aux pensionnés militaires, celles-ci relèveront du service de santé des armées qui se verra affecter les médecins spécialistes de l'appareillage et les techniciens exerçant actuellement dans les directions interdépartementales des anciens combattants. Les pensionnés de guerre continueront donc à s'adresser, pour le suivi de leur appareillage, aux mêmes spécialistes, garants de la continuité et de la qualité du service qui leur est rendu.
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