Allez au contenu, Allez à la navigation

Réforme de la taxe professionnelle

13e législature

Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 925

Madame Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problématiques de la taxe professionnelle.

Maintes fois, depuis sa création en 1976, la taxe professionnelle a fait l'objet de modifications législatives conduisant à rendre son économie générale de moins en moins évidente et de plus en plus opaque pour les élus locaux.

La commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales vient d'ajouter, à l'occasion de la publication de ses premières conclusions, à la perplexité et aux interrogations sur le devenir de cette ressource essentielle pour les budgets locaux ( plus de 40 % de leurs recettes fiscales propres ).

Les plus récentes déclarations du Président de la République, évoquant la suppression de la taxe professionnelle, ont d'ailleurs ajouté à l'inquiétude maintes fois exprimée des associations d'élus locaux.

Elle l'interroge donc sur le bilan des modifications intervenues, leur impact sur les finances locales et la vie économique, sur les orientations que le Gouvernement entend définir quant au devenir de la taxe professionnelle, à la concertation menée sur ce sujet et aux conséquences de toute évolution sur les futures politiques locales.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 5944

Voir le compte rendu de la séance.