Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 03/04/2009

Question posée en séance publique le 02/04/2009

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, aujourd'hui, les universitaires, les étudiants, les chercheurs attendent de votre part des signes forts.

M. René-Pierre Signé. Et depuis longtemps !

M. Jean-Pierre Sueur. Ils attendent en effet depuis trop longtemps des actes pour dénouer cette crise et mettre fin à l'angoisse qui monte chez les étudiants et leur famille au sujet de la validation de l'année universitaire.

Concrètement, ils attendent, premièrement, que vous retiriez complètement l'avant-projet de décret sur la formation des enseignants…

M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement a déjà reculé !

M. Jean-Pierre Sueur. … et que vous engagiez une concertation profonde, de manière que l'on offre aux futurs enseignants français une formation théorique et une formation professionnelle de haute qualité.

Deuxièmement, ils attendent une mise à plat et une redéfinition du statut des enseignants-chercheurs, conduites dans le dialogue avec tous les intéressés.

Troisièmement, ils attendent des compensations pour les suppressions de postes qui ont eu lieu dans l'enseignement supérieur et dans la recherche cette année. Vous savez que les attentes dépassent largement 130 postes, madame la ministre.

Enfin, les chercheurs attendent un profond respect à l'égard du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA, de l'ensemble des institutions de recherche qui portent notre avenir et qui exigent un vrai dialogue.

Un sénateur de l'UMP. Démago !

M. Jean-Pierre Sueur. Aujourd'hui, il est plus qu'urgent d'envoyer des signes forts, concrets. Êtes-vous décidée à nous donner des réponses précises et concrètes à ce sujet, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. On va voir !


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/04/2009

Réponse apportée en séance publique le 02/04/2009

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, depuis plusieurs semaines, j'entends les membres du parti socialiste, que ce soit dans cet hémicycle ou sur les bancs de l'Assemblée nationale, prendre la parole,…

M. René-Pierre Signé. Nous sommes là pour cela !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … mais jamais pour condamner les blocages et, pis encore, les actes de violence... (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Diversion inadmissible !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … qui sont aujourd'hui commis contre les présidents d'université, contre les étudiants et contre les locaux.

M. David Assouline. Répondez donc aux questions !

M. Jean-Pierre Sueur. Répondez sur le fond !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, je vais vous rappeler les événements qui se sont déroulés hier dans votre université, à Orléans. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Les étudiants et les enseignants ont voté la reprise des cours.

M. Jean-Pierre Sueur. Je sais !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Que s'est-il passé alors ? Un commando cagoulé de vingt à trente personnes a bloqué l'entrée de l'unité de formation et de recherche avec de la résine et a mis le feu à un chêne !

M. David Assouline. Alibi !

M. Jean-Pierre Sueur. Moi, j'étais ici ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Valérie Pécresse, ministre. Et comment a réagi le président de l'université ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il a dit : « Ces dégâts ayant été commis par des commandos cagoulés, il ne s'agit plus d'un mouvement étudiant. Cette forme d'action est inacceptable. Nous allons porter plainte. »

Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, votre silence sur ces faits-là est assourdissant et inacceptable ! Les premières victimes des blocages et des violences, ce sont les étudiants, notamment les plus fragiles.

Monsieur Sueur, la « mastérisation » n'a pas fait l'objet d'un décret. Xavier Darcos et moi-même avons dialogué avec les syndicats et nous avons trouvé une solution pour que la réforme s'étale sur deux ans.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. David Assouline. C'est honteux !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous prévoyons qu'elle débutera l'année prochaine. Nous voulons trouver les moyens de mener à bien cette réforme dans le consensus, grâce à la réunion d'une commission de concertation.

M. Jean-Pierre Sueur. Il n'y a pas de réponse !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, vous avez évoqué une université délaissée.

M. Jean-Pierre Sueur. Je n'ai jamais dit cela !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous me demandez des gestes. Eh bien en voici : à Orléans, les moyens de fonctionnement de l'université ont augmenté de 65 000 euros en 2007, de 351 000 euros en 2008 ; …

M. Bernard Frimat. Vous parlez pour ne rien dire !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … en 2009, la hausse sera de 788 000 euros,…

M. Simon Sutour. Il est efficace, M. Sueur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … auxquels s'ajouteront 2,4 millions d'euros destinés à la mise en sécurité des locaux. En un an, l'augmentation atteindra 11 %, soit trois fois plus que l'année dernière. Ça, monsieur Sueur, ce sont des preuves d'amour ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas une réponse !

M. David Assouline. Amalgames honteux !

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