Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 30/04/2009
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des centres hospitaliers régionaux (CHR) non universitaires.
En effet, il y a en France 32 CHR, qui sont aussi centres hospitaliers universitaires (CHU), à l'exception de trois d'entre eux qui sont exclusivement CHR, ceux de Metz-Thionville, de la région Centre (le CHU étant celui de Tours) et de la Réunion.
Si la notion de centre hospitalier régional (CHR) a été maintenue dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, ce dernier renvoie cependant la liste des CHR à un décret, ce qui ne garantit pas le maintien dans la catégorie des CHR des trois établissements précités.
Un déclassement des CHR dans la catégorie des centres hospitaliers (CH) est donc à craindre, ce qui serait incompatible avec leur taille, l'importance de leurs équipes médicales, leur budget et leur rôle de référence dans de nombreuses spécialités.
C'est pourquoi il lui demande de lui apporter officiellement des garanties sur le maintien du statut des trois CHR non universitaires.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 10/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2009
M. Jean-Marc Todeschini. La France compte 32 centres hospitaliers régionaux, CHR, qui sont aussi centres hospitaliers universitaires, CHU, à l'exception de trois d'entre eux, qui sont exclusivement CHR : le CHR de Metz-Thionville, en région Lorraine, le CHU lorrain étant le CHU de Nancy ; le CHR d'Orléans, en région Centre, le CHU étant celui de Tours ; le CHR de La Réunion.
Les grands hôpitaux qui jouent un rôle de référence et de recours régional sont donc tous des CHR. Les CHU eux-mêmes sont d'abord des CHR, qui passent ensuite une convention avec une faculté de médecine.
La notion de centre hospitalier régional a été maintenue de justesse dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, grâce à un amendement déposé conjointement avec mes collègues Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Jean-Pierre Sueur.
Cet amendement mentionnait les centres hospitaliers régionaux et le dispositif spécifique de nomination de leurs directeurs généraux. Il a d'abord été adopté en commission des affaires sociales. Mais, en séance publique, le Gouvernement a présenté un amendement visant à retirer la mention inscrite dans le texte par la commission. À la suite de nos interventions, Mme la ministre a alors accepté de réintroduire notre amendement.
Nous avions aussi proposé un amendement visant à faire passer le directoire des CHR de sept à neuf membres, comme dans les CHU, mais il a été rejeté. Ces hésitations et renoncements nous font craindre un déclassement possible des CHR dans la catégorie des centres hospitaliers, les CH, ce qui serait incompatible avec leur taille, l'importance de leurs équipes médicales, leur budget et leur rôle de référence dans de nombreuses spécialités. En effet, leur volume d'activité les place devant plusieurs autres CHU. Par exemple, le CHR de Metz-Thionville se situe au vingtième rang parmi les 31 CHRU.
Le rayonnement régional des CHR, en complémentarité avec les CHU, illustre leur haut niveau de spécialisation. À titre d'exemple, le CHR de Metz-Thionville est le seul établissement du Grand Est parmi les CHRU à disposer d'un service de grands brûlés adultes.
De plus, les CHR ont un rôle de recours et de référence au niveau régional dans de nombreuses spécialités : cancérologie, hématologie, plateaux techniques, etc. Ils participent à la politique interrégionale à l'égal des CHU. Le CHR Metz-Thionville participe ainsi au groupement de coopération sanitaire inter-CHRU Grand Est, et le CHR d'Orléans est associé aux CHU du Grand Ouest au sein du groupement de coopération sanitaire HUGO.
Enfin, les CHR participent aux activités de recherche et d'innovation.
C'est pourquoi nous vous demandons de nous donner officiellement des garanties sur le maintien du statut des trois CHR non universitaires.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser ma collègue Mme Bachelot-Narquin, qui regrette de ne pas venir vous répondre en personne. Mais, lors de la discussion de l'important projet de loi portant réforme de l'hôpital, et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dit HPST, elle s'est mise à votre disposition ici durant plusieurs semaines, pour conduire un débat qui honore le Parlement.
Vous avez souhaité attirer son attention sur l'avenir des centres hospitaliers régionaux, CHR. Vous vous interrogez sur l'éventualité de leur déclassement dans la catégorie des centres hospitaliers, CH.
Il est important de préciser ici que Mme la ministre de la santé et des sports ne souhaite absolument pas un tel déclassement.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi HPST, qui crée un statut unique pour l'ensemble des établissements publics de santé, maintient la notion de centre hospitalier régional. Il est entendu que ces établissements conserveront leurs spécificités dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
Soyez pleinement rassurés, les CHR non universitaires, c'est-à-dire ceux de Metz-Thionville, d'Orléans et de la Réunion, resteront des CHR, et leur spécificité régionale sera aussi prise en compte, notamment par les textes d'application. Á titre d'exemple, ce seront des élus régionaux qui siégeront au sein des conseils de surveillance de ces établissements.
Les services du ministère de la santé préparent actuellement un décret qui précisera l'ensemble de ces dispositions.
Nous pouvons donc garantir que la catégorie des CHR sera maintenue et que les textes d'application conforteront juridiquement cette notion.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini. Je comprends l'absence de Mme la ministre de la santé et remercie M. le secrétaire d'État de m'avoir apporté, en son nom, une réponse qui me convient bien.
Nous avons tout fait pour préserver la notion de CHR dans le projet de loi HPST.
Mme la ministre est revenue sur un amendement du Gouvernement à la suite de notre demande. Mais il a fallu plusieurs rectifications pour que la commission des affaires sociales obtienne ce qu'elle souhaitait.
Au cours du débat, nous avons perçu une réticence des services du ministère, mais non de Mme la ministre, que j'ai d'ailleurs remerciée.
C'est pour exprimer l'inquiétude que suscitait le devenir du CHR d'Orléans que j'ai déposé cette question, conjointement avec mon collègue Jean-Pierre Sueur, élu du Loiret.
Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut qu'être satisfait de votre réponse.
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