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Revalorisation des retraites agricoles

13e législature

Question écrite n° 08171 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 788

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, annoncée par le Premier ministre, lors du salon Space à l'automne 2008, mais qui n'est toujours pas effective, faute de publication des décrets d'application afférents à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De surcroît, il lui demande s'il entend prendre en compte, pour le calcul des retraites, la bonification par enfants et s'il compte parvenir à réaliser l'objectif annoncé de 633 euros pour les chefs d'exploitation et de 503 euros pour les conjoints.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1210

Le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, pour une carrière complète, à 633 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 euros par mois pour les conjoints et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Il s'agit de mesures d'équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l'agriculture dont les situations sont les plus difficiles. Enfin, l'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une majoration des pensions de réversion applicable aux conjoints survivants âgés d'au moins soixante-cinq ans, dont le total des droits propres et dérivés est inférieur à un seuil déterminé et qui ont fait valoir la totalité de ces droits. Cette disposition traduit l'engagement présidentiel de porter de 54 % à 60 % le taux de la pension de réversion.