Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 02/04/2009
Mme Brigitte Bout appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du Conseil économique, social et environnemental qui a récemment fait l'objet d'une réforme constitutionnelle. Elle lui rappelle que sur les 233 membres composant cette assemblée consultative, l'artisanat n'est représenté que par 10 membres. Compte tenu du poids de l'artisanat dans l'économie et du nombre d'emplois qu'il génère, elle attire son attention sur le souhait des organismes représentant les artisans de voir leur nombre significativement augmenter au sein du Conseil.
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Réponse du Premier ministre publiée le 14/05/2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier dernier, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera prochainement présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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