Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°07089 posée le 22/01/2009 sous le titre : " Protection d'un monument historique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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