Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/04/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que, suite à la fermeture des houillères du bassin de Lorraine et à la cessation de l'exhaure, le niveau des nappes d'eau souterraines remonte progressivement. Les services techniques de l'État ont toujours affirmé que cette remontée du niveau de la nappe souterraine serait complètement maîtrisée. Pourtant, dès à présent (et tout comme dans le secteur des anciennes mines de fer de Lorraine), divers phénomènes imprévus apparaissent. Le problème de l'écoulement des eaux résurgentes va notamment se poser par anticipation et une grande partie sera déversée dans la Rosselle. Or, cette rivière est déjà tellement polluée que sa remise à niveau qualitatif a été reportée à 2027, en dérogation aux engagements européens de la France. Les eaux de résurgence étant souvent polluées (chargées en sulfate et autres sels divers, pollution par des huiles provenant du matériel abandonné au fond ), cela risque d'entraîner une pollution supplémentaire de la Rosselle. Il souhaiterait connaître en conséquence les solutions techniques envisagées pour remédier à cette difficulté.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 15/04/2010
D'un point de vue général, le suivi des nappes d'eau souterraines est un sujet faisant l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Dans le cas spécifique de la fin de l'exploitation du bassin houiller lorrain, les études réalisées montrent que la remontée des nappes souterraines due à la fin des exhaures minières se produit telle qu'elle était attendue. Aucun phénomène alarmant n'est apparu. Naturellement, la surveillance des niveaux et de la qualité des eaux continue d'être réalisée et le sera tant que la situation ne pourra être considérée comme stable. S'il s'avérait nécessaire de mettre en oeuvre des mesures de traitement des eaux résurgentes, des moyens adaptés sont disponibles, notamment au travers du département prévention et sécurité minière du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en charge des travaux « après mines » pour le compte de l'État. Il est vraisemblable qu'à échéance de plusieurs années, il faille mettre en oeuvre des pompages destinés à protéger les lieux dont l'altitude est la plus basse au regard du risque d'inondation. Des mesures identiques sont déjà employées dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. De même, quand c'est nécessaire, le budget de l'État finance déjà dans d'autres régions les opérations de dépollution des eaux résurgentes des anciennes mines. Dans le cas de la Lorraine et lorsque la surveillance des eaux, aujourd'hui effective tant pour leur niveau que pour leur qualité, mettra en lumière le besoin d'agir, l'État prendra ses responsabilités en mobilisant les moyens nécessaires.
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