Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors des opérations électorales, les électeurs jettent les bulletins de vote non utilisés dans une poubelle se trouvant dans chaque isoloir. Il lui demande si le mandataire du candidat peut exiger de la part du président du bureau de vote que celui-ci fasse enlever régulièrement les bulletins de vote non utilisés se trouvant dans les isoloirs.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 07/01/2010
Le président du bureau de vote doit, en tant qu'autorité chargée de la police de l'assemblée, s'assurer du bon déroulement des opérations de vote. Il doit notamment veiller au respect du secret de vote imposé par l'article 3 de la Constitution et rappelé à l'article L. 59 du code électoral. Afin d'éviter toute altération de la sincérité du scrutin, au cas où il serait établi que la présence de bulletins de vote non utilisés dans l'isoloir ait pu avoir une quelconque influence, le président du bureau de vote peut décider de faire enlever régulièrement lesdits bulletins non utilisés qui resteraient dans les isoloirs.
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