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Désaffectation de la base aérienne de Grostenquin

13e législature

Question écrite n° 08547 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1041

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la base aérienne de Grostenquin correspond à une superficie de 430 hectares. Elle n'accueille physiquement aucun militaire mais elle sert pour l'entraînement des avions dans le cadre d'une guerre électronique. Ainsi, la population locale subit des nuisances sonores très importantes sans même bénéficier des retombées qui seraient liées à la présence d'effectifs militaires. Or, cette base de Grostenquin est rattachée à la BA 128 de Metz-Frescaty dont le Gouvernement vient de décider la suppression. Dans ces conditions, il lui demande s'il serait possible de désaffecter en parallèle l'ancienne base aérienne de Grostenquin afin que la communauté de communes du secteur puisse y réaliser une grande zone d'activités et afin également de rétablir la tranquillité des populations environnantes.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1451

Si la piste de l'ancienne base aérienne de Grostenquin est désormais désaffectée, une activité militaire perdure néanmoins dans cette zone, comprise dans le périmètre du polygone de guerre électronique (PGE). Cette entité, créée conjointement par la France, l'Allemagne et les États-Unis, est régie par un arrangement signé par les plus hautes autorités représentant les ministères de la défense de ces pays. Cet arrangement engage les signataires sur la fourniture de prestations et de normes de sécurité. L'ancienne base militaire de Grostenquin constitue donc un élément majeur pour l'entraînement de forces aériennes et terrestres, tant nationales qu'internationales. Elle fait partie, à ce titre, des emprises ne pouvant pas être cédées, car indispensables aux besoins de la défense. Une rénovation sommaire de la piste a récemment été effectuée, permettant d'optimiser son utilisation pour des exercices de poser d'assaut et de parachutage, des exercices combinés interarmées, ainsi que pour l'entraînement tactique d'unités aériennes.