Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°07255 posée le 29/01/2009 sous le titre : " Introduction d'espèces exotiques végétales ou animales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 11/03/2010
Les espèces invasives sont reconnues pour être une des causes majeures de la perte de biodiversité. Néanmoins, parmi toutes les espèces introduites sur notre territoire, seule une partie d'entre elles génèrent des déséquilibres biologiques notables. Une réglementation a donc été mise en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène. L'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction, dans le milieu naturel, de ce type d'espèces, ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 précise son application. Les articles R. 411-1 et suivants dudit code permettent à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôle, qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit notamment l'introduction des espèces dans le milieu naturel, que ce soit de façon volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Dans le domaine animal, d'autres arrêtés viennent également d'ores et déjà limiter les possibilités de commerce d'espèces exotiques envahissantes. Il s'agit des arrêtés du 10 août 2004 qui interdisent la détention, par un établissement de vente, de certaines espèces à potentiel envahissant, comme la tortue de Floride Trachemys scripta elegans. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, poursuit activement sa stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité. Elle comprend la constitution d'un réseau de surveillance qui a été mis en place en 2009 et le renforcement de la police de la nature. Cette action vise à renforcer les moyens de prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, par l'élargissement de la liste actuelle de deux espèces actuellement réglementées au titre de l'article R. 411-1 du code de l'environnement à d'autres espèces exotiques envahissantes. Cette nouvelle liste est actuellement en cours de préparation et doit faire l'objet d'une analyse précise des risques sur l'ensemble du territoire national, basée sur des évaluations scientifiques. La stratégie du Gouvernement prévoit également de mobiliser une capacité d'expertise permettant de hiérarchiser les actions de lutte à mener en priorité (sur la base d'une analyse coût/bénéfice) et de mobiliser les moyens pour mettre en oeuvre les programmes de lutte. Un programme particulier est développé pour les régions ultrapériphériques (outre-mer), du fait de la fragilité de leurs écosystèmes menacés par les invasions biologiques, particulièrement en milieu insulaire. Enfin, avec ses partenaires de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie, une coordination des efforts a lieu afin de lutter efficacement contre les espèces invasives.
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