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Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

13e législature

Question orale avec débat n° 0038A de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1183

M. Charles Revet demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de dresser un premier bilan de l'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Dans ce cadre, une présentation des projets stratégiques adoptés par les grands ports maritimes indiquera les objectifs de développement portuaire pour les années à venir et les perspectives en matière de transfert d'outillage et de personnel. En outre, une attention particulière sera accordée aux problématiques liées au zonage Natura 2000 dans les circonscriptions portuaires et au prix du transport de marchandises dans les ports ultra-marins.



Réponse du Secrétariat d'État aux transports

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2010 - page 3325

Voir le compte rendu de la séance.