Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à Mme Annie David. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Annie David. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Alors que l'entreprise Caterpillar affichait un bénéfice de plus de 3,5 milliards d'euros pour l'année 2008, ce groupe industriel a eu l'indécence d'annoncer la suppression de 20 000 emplois pour l'année 2009, dont 733 dans le département de l'Isère !
« Une année horrible », affirmait le PDG de Caterpillar France
Mais horrible pour qui ? Visiblement, seulement pour les salariés, car les actionnaires ont bénéficié, à travers ces suppressions, d'une augmentation de 17 % de leur dividende !
Horrible, oui, le choix de la direction d'accroître la fortune de quelques privilégiés au détriment des centaines de familles ! Horrible encore, le comportement insolent de cette direction qui assigne en justice le comité d'entreprise ! Fort heureusement, elle a été déboutée.
M. Robert Hue. Tout de même !
Mme Annie David. Passé la stupeur et l'émoi, c'est l'indignation et la colère qui se sont emparées des salariés de Caterpillar, Continental, Molex, Freescale et de bien d'autres entreprises. Chez Faurecia, les salariés viennent de vivre des événements dramatiques : agressés par des vigiles, trois d'entre eux sont aujourd'hui hospitalisés.
Or tous ces salariés luttent pour préserver leurs emplois et la pérennité des sites industriels. Et cette lutte porte un nom : la lutte des classes, qui a aujourd'hui toute sa pertinence face à la rengaine libérale du « chacun pour soi » ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Votre « dialogue social » est devenu une coquille vide, qui contraint les salariés à défendre leur emploi et leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d'être licenciés, ils refusent de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner plus », sachant qu'il s'agit en fait de travailler plus pour gagner moins ! Par leurs actions, c'est l'ensemble de la société qu'ils défendent contre les méfaits des patrons voyous !
La responsabilité du Gouvernement est grande dans la situation économique et sociale gravissime que nous connaissons.
L'heure n'est plus au bilan ou à l'analyse, mais à l'action ! Il faut enfin accorder des droits nouveaux aux salariés pour qu'ils soient impliqués dans les choix de gestion de l'entreprise et en finir avec les stocks-options, « retraites chapeaux », « parachutes dorés » et autres instruments de spéculation !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Absolument !
Mme Annie David. Il faut défendre l'emploi par la loi. C'est pourquoi, avec mon groupe, j'ai déposé une proposition de loi visant à modifier le code du travail pour imposer une mesure de justice sociale : l'interdiction des licenciements boursiers.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame David !
Mme Annie David. Le sacrifice des salariés au profit des actionnaires doit en effet cesser !
Ma question est la suivante : allez-vous enfin entendre l'exigence populaire et unitaire d'un changement de politique qui s'est exprimée le 29 janvier, le 19 mars et qui s'exprimera avec autant d'ampleur, si ce n'est plus, demain, 1er mai ? Allez-vous légiférer en ce sens, ou appeler les parlementaires de votre majorité à voter la proposition déposée par les sénateurs communistes et du Parti de gauche ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Ils n'écoutent pas et, de toute façon, ils ne peuvent pas répondre !
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Madame le sénateur, il faut aborder sans idéologie les difficultés humaines que rencontrent aujourd'hui les salariés. (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les idéologues, c'est vous !
M. Robert Hue. La « révolution libérale » !
M. René-Pierre Signé. Tout pour les riches !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je voudrais vous rappeler quelques vérités que vous n'avez pas évoquées.
Premièrement, la crise actuelle n'affecte pas spécialement la France : elle est mondiale. Dès lors, pointer du doigt, comme vous le faites, les responsabilités du Gouvernement me semble pour le moins outrancier.
Deuxièmement, dans cette crise que nous traversons comme tous les autres pays, les petites et moyennes entreprises sont aussi frappées. Or vous n'avez parlé que des grands groupes et des profits boursiers. Il faut penser aussi aux PME. Le Gouvernement, lui, ne les a pas oubliées, et la France a été le premier pays à lancer dès le 4 octobre dernier un plan de soutien en leur faveur ; vous ne l'avez pas mentionné.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On vous parle des grands groupes !
M. Robert Hue. Les patrons voyous, ce sont ceux des multinationales !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je voudrais également souligner, madame le sénateur, que l'action du Gouvernement dans ce domaine, sous l'impulsion du Président de la République, a été caractérisée par une extrême réactivité, au point que beaucoup de pays nous ont imités, qu'il s'agisse du plan de refinancement des banques, du plan de relance ou du Fonds d'investissement social.
M. René-Pierre Signé. Et les « retraites chapeaux » ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Or vous n'avez pas fait état de ces mesures. Vous n'avez pas parlé non plus des mesures sociales qui ont été proposées et votées par notre majorité. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Permettez-moi de vous le dire, madame le sénateur, j'aimerais que votre groupe politique, lorsqu'il s'agit d'adopter des mesures sociales indiscutables, ne soit pas aux abonnés absents, comme c'est systématiquement le cas ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes hors sujet !
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