Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et, bien sûr, à Mme la secrétaire d'État chargé de la solidarité, qui est présente aujourd'hui.
Mardi, devant les grilles du Sénat, la communauté hospitalière tout entière était dans la rue.
À Paris, certains services comptaient même 100 % de grévistes.
À la télévision, des médecins déclaraient manifester pour la première fois de leur vie.
Sur le terrain, dans les départements, l'intégralité des établissements s'élève aujourd'hui contre le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
De l'agent de service hospitalier au professeur de renommée mondiale, plus personne, au sein de l'hôpital public, n'accepte ce que vous êtes en train de faire.
L'hôpital est inquiet : inquiet pour son financement, inquiet pour ses filières de formation, inquiet pour la qualité des soins qu'il prodigue.
Mais hélas, la seule réponse qu'on lui apporte consiste en un texte technocratique, lourd, rigide, qui vise à centraliser le pouvoir, comme si l'administratif devait prendre le pas sur le médical.
Pourquoi cet attachement à une gouvernance caporaliste de l'hôpital ? Pourquoi ce durcissement de votre part ? Veut-on confier le système à des hommes ou à des femmes mandatés pour procéder à des coupes sévères dans les budgets et les effectifs ?
Nous attendons d'autres orientations, un autre message de la part du Gouvernement.
Avec au moins 18 milliards d'euros de déficit annoncé pour 2009, 120 milliards d'euros de dette cumulée des régimes sociaux, nous attendions des annonces fortes, des choix décisifs, visant à rassurer les Français quant à l'avenir du système de santé.
En lieu et place, on nous présente un texte d'organisation dont l'intransigeance cache mal le fait qu'il n'apporte aucune solution.
II est encore temps de réagir, madame la secrétaire d'État, et d'éviter qu'un mauvais pas législatif ne se transforme en un bourbier politique ! Renoncez à passer en force !
Ma question est la suivante : allez-vous abandonner la procédure d'urgence sur ce texte et ouvrir de véritables négociations avec la communauté hospitalière ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Monsieur Cazeau, comme vous l'avez rappelé, le projet de loi « Hôpital, patient, santé, territoires » a été voté à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars dernier et il est, en ce moment même, examiné par votre commission des affaires sociales.
Ce texte prévoit une réforme du système de santé afin de l'adapter aux nouveaux besoins de la population
MM. Bernard Piras et René-Pierre Signé. C'est faux !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
et aux projets technologiques et scientifiques qui modifient les modes de prise en charge. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
C'est un texte ambitieux, qui traite de l'organisation des soins à l'hôpital et en libéral, des mesures de santé publique et des mesures relatives au secteur médico-social qui, jusque-là, faisait l'objet de prises en charge cloisonnées.
On entend souvent dire que nos hôpitaux souffrent de lenteur dans les décisions,...
M. Jean-Pierre Sueur. Et de l'urgence !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
que les relations entre médecine libérale et hôpital sont insuffisantes, que les médecins hospitaliers ont besoin de plus de liberté d'organisation, qu'il faut déléguer plus de compétences aux pôles pour que les médecins disposent de moyens correspondant à leurs projets. C'est ce que prévoit le projet de loi. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
L'objectif, c'est une gouvernance renouvelée, associant davantage les médecins, qui pourront désormais, au sein des pôles médico-techniques, décider de l'organisation de leurs équipes, créer des services, recruter des médecins, gérer les investissements courants et développer leurs activités dans le cadre du projet de pôles.
M. Bernard Piras. Expliquez-leur !
M. René-Pierre Signé. C'est le malade qui compte !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le président de la commission médicale d'établissement, la CME, est associé à toutes les décisions et c'est bien un pilotage médicalisé qui est proposé.
Bien entendu, ce texte peut encore être amélioré. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Il est nul !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le Gouvernement a déjà accepté 500 amendements lors du débat à l'Assemblée nationale, signe qu'il veut travailler avec les parlementaires,
M. Jean-Pierre Sueur. Supprimez l'urgence, alors !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
et, comme l'a annoncé le Président de la République, il est prêt à préciser encore le rôle du président de la CME, mais il faut laisser au directeur la capacité d'exercer un rôle de synthèse.
M. Charles Gautier. Et les élus ?
M. Robert Hue. C'est vous qui serez bientôt sous perfusion !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ce rôle, qui est d'ailleurs peu contesté, n'est pas contradictoire avec le rôle d'expert, d'autorité morale médicale du président de la CME, élu par ses pairs.
Certains médecins sont inquiets
M. René-Pierre Signé. Ça oui !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
et le Gouvernement entend leurs préoccupations. Il partage leur volonté de défendre l'hôpital public. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Pierre Sueur. Et l'urgence ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le texte, dans son ensemble, confirme d'ailleurs le caractère public des hôpitaux, qu'il s'agisse de leur statut, de leur financement ou des contrats qu'ils passent.
M. René-Pierre Signé. Les médecins y sont tous opposés !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. En ce qui concerne le mouvement de grève de mardi dernier, les manifestants se sont exprimés aussi sur des sujets qui débordent le cadre de ce projet de loi, tels que la tarification à l'activité ou les moyens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Sur la gouvernance hospitalière, le Gouvernement constate qu'il est difficile de traduire la nature et la richesse des relations qui unissent le président de la CME et le directeur.
Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont essayé de définir ce subtil équilibre. La discussion au Sénat permettra de progresser encore dans cette coproduction parce que, encore une fois, notre souci, c'est bien le travail parlementaire, qui prendra le temps qu'il faudra,
M. Jean-Pierre Sueur. Dans l'urgence ?
Mme Catherine Tasca. Et la deuxième lecture ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État.
comme nous l'avons souhaité à l'Assemblée nationale, pour que toutes les demandes puissent être entendues et que les débats puissent se dérouler dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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