Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 29/05/2009
Question posée en séance publique le 28/05/2009
M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Lundi, M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, vante les mérites du télétravail pendant les congés de maladie et les congés de maternité. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. C'est une honte !
M. Alain Anziani. Mardi, à huit heures, M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP et ancien ministre du travail, trouve que l'idée est fameuse.
Mardi, à midi, M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, reconnaît que, sur cette question, il n'a pas d'avis.
M. René-Pierre Signé. Une honte !
M. Alain Anziani. Mercredi, à quinze heures, à l'Assemblée nationale, madame la secrétaire d'État, vous précisez que le Gouvernement ne défendra pas cet amendement.
Quelle cacophonie ! (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. C'est affreux !
M. Alain Anziani. Quelle est la vérité de la majorité gouvernementale ?
M. Alain Gournac. Et Mme Aubry ? (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Le PS, c'est l'union !
M. Alain Anziani. Est-ce la vérité du lundi ou celle du mardi ? Devrons-nous attendre la fin des élections européennes pour connaître la vérité du Gouvernement sur ce sujet ?
Pourtant, qu'avez-vous à reprocher finalement au porte-parole de l'UMP ? Sa proposition s'inscrit dans le droit fil de la pensée présidentielle : travailler plus pour gagner plus, y compris le dimanche,
M. René-Pierre Signé. C'est un provocateur !
M. Alain Anziani.
travailler plus, en repoussant la durée légale du travail à soixante heures en Europe (M. Henri de Raincourt s'exclame.), travailler plus, sous couvert de volontariat.
Mais de quelle liberté s'agit-il ? Quelle est cette liberté
M. Alain Gournac. Liberté, égalité
M. Alain Anziani.
qui consiste à renoncer à ses droits, en particulier au droit de se soigner ou d'élever ses enfants ? Quelle est cette liberté qui consiste à devoir s'opposer à son employeur pour tenter de refuser le télétravail qu'il souhaite ?
Mais il y a un autre sujet de scandale, monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d'État.
L'UNEDIC nous annonce aujourd'hui
M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
M. Alain Anziani.
que la France comptera 639 000 chômeurs de plus en 2009. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Comment, dans un tel contexte, a-t-on pu avoir l'idée de mettre les malades au travail ?
M. René-Pierre Signé. C'est affligeant !
M. Alain Anziani. Ma question est simple : qu'est-ce qui vous inquiète tant dans la proposition de M. Lefebvre ? Le contenu ou le moment ?
M. le président. Veuillez maintenant conclure !
M. Alain Anziani. N'avez-vous pas tremblé en vous remémorant l'épisode de la TVA sociale, lors des dernières élections législatives ? (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. C'est la vérité !
M. Alain Anziani. Vous avez corrigé l'amendement de M. Lefebvre ? Vous auriez mieux fait de réviser votre politique ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 29/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2009
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur un amendement qui a été déposé puis retiré par le député Frédéric Lefebvre
M. David Assouline. Le porte-parole de l'UMP !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois.
Cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires sociales
M. René-Pierre Signé. Mais approuvé par Xavier Bertrand !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
et, comme vous l'avez relevé, le Gouvernement avait émis un avis défavorable.
Les intentions de Frédéric Lefebvre
M. René-Pierre Signé. Et de Xavier Bertrand !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
ont maintenant été clarifiées : il s'agissait de faire en sorte que le salarié garde un lien avec le monde professionnel pendant le congé de maladie et le congé de maternité et, ce faisant, d'affirmer clairement que le télétravail ne peut être que volontaire, de crainte que ne s'instaure une formule de télétravail qui, elle, ne le serait pas.
Cela dit, les arguments contre cet amendement étaient très puissants.
D'abord, sur la méthode, un tel sujet aurait dû d'abord être débattu avec les organisations syndicales.
M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ensuite, sur le fond, un congé de maladie ou un congé de maternité sert à se remettre d'une maladie ou à commencer à élever un enfant.
Enfin, sur la faisabilité, il est très difficile de s'assurer que le salarié est réellement volontaire, et rien n'aurait été pire qu'un télétravail subi.
Telle est la raison pour laquelle je le dis sans ambiguïté l'avis du Gouvernement était, est et sera défavorable sur ce type d'amendement.
M. David Assouline. Jusqu'aux élections !
M. Guy Fischer. Jusqu'à quand ?
M. René-Pierre Signé. Elle est en rupture avec l'UMP !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Afin de mettre un terme à la polémique, j'ai proposé qu'une étude comparative puisse être réalisée avec les autres pays de l'Union européenne sur les conditions dans lesquelles les personnes en congé de maladie et les personnes en congé de maternité sont protégées contre un télétravail abusif. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. David Assouline. Ce n'est pas convaincant !
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