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Grenelle des ondes

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0320G de M. Gérard Dériot (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2009

M. le président. La parole est à M. Gérard Dériot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Dériot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, la révolution technologique que nous vivons conduit nos concitoyens à des aspirations légitimes, mais parfois contradictoires. Ainsi, le désir d'un accès le plus large possible à ces progrès techniques s'accompagne du développement de très vives inquiétudes quant à de possibles conséquences sur la santé.

Voilà quelques années, je me faisais l'écho, dans cet hémicycle, de la révolte des habitants de mon département, l'Allier, qui ne bénéficiaient pas encore de la couverture en téléphonie mobile, alors en déploiement.

Aujourd'hui, je me dois de vous faire partager tout aussi fidèlement leurs craintes et celles de l'ensemble de nos concitoyens à l'égard du téléphone mobile, des antennes relais, des bornes wi-fi et des ondes électromagnétiques.

Des reportages inquiétants ont été diffusés, des études épidémiologiques ont été conduites, des scientifiques se sont exprimés. Tout cela suscite finalement plus d'interrogations que de certitudes dans le grand public !

Nous sommes, par conséquent, très attentifs aux premiers résultats du « Grenelle des ondes », qui a réuni associations, opérateurs de téléphonie et représentants de l'État.

Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler ses premières conclusions et nous préciser quelles mesures vous comptez prendre en la matière, notamment pour protéger de telles expositions les enfants, qui sont naturellement les plus sensibles ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)

M. David Assouline. Il suffit de lire mon rapport !



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2009 - page 5241

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, vous vous faites très légitimement l'écho du questionnement et des inquiétudes de nos concitoyens sur ces nouvelles technologies.

C'est à la demande du Premier ministre que nous avons, mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet, Chantal Jouanno et moi-même, réuni cette première table ronde intitulée : « Radiofréquences, santé et environnement », appelée aussi parfois « Grenelle de la téléphonie mobile ». Cela a permis aux acteurs du secteur de dialoguer, ce qu'ils n'avaient pas encore fait.

Il en est ressorti un certain nombre de propositions très concrètes et des préconisations qui pourront d'ailleurs être prises en compte dans la future loi de transition environnementale.

Le consensus a été trouvé, d'abord, sur une information générale accessible au grand public, avec un portail internet dédié, un guide d'information très largement diffusé, une campagne d'information auprès de nos enfants, dans les écoles, pour une utilisation raisonnée de la téléphonie mobile. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, va aussi développer un certain nombre de documents spécifiques pour informer le plus complètement possible nos concitoyens.

Une information plus spécifique sera diffusée au moment de l'achat des appareils, grâce à des notices très détaillées sur leur fonctionnement, leur bon usage, et aussi sur l'indice de puissance des ondes émises, appelé débit d'absorption spécifique ou DAS.

Voilà pour l'information très complète à destination du grand public.

Par ailleurs, l'usage des téléphones mobiles – mais pas la détention - sera interdit à l'école primaire. Cette mesure sera prise en collaboration avec mon collègue ministre de l'éducation nationale.

Quant aux antennes relais, les scientifiques de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, considèrent qu'elles ne présentent aucun risque sanitaire. Nous avons néanmoins décidé de mener une expérimentation pour voir s'il ne serait pas possible de baisser les seuils d'exposition. Nous souhaitons aussi que le public soit mieux informé sur cette question.

Nous voulons spécifiquement prendre en charge les personnes qui se disent électrosensibles. Un protocole les concernant sera mis en place sous la direction d'équipes de l'hôpital Cochin, en partenariat avec la Direction générale de la santé.

Nous allons encore rendre plus transparents le fonctionnement et le financement de la recherche par le versement d'une redevance qui sera imposée aux opérateurs de téléphonie mobile.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, Chantal Jouanno et moi-même, ce n'est que le début d'un dialogue entre les acteurs. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est chargée, à ma demande, de faire le point des travaux.

Rendez-vous est donc pris dès le mois de septembre pour poursuivre ce dialogue qui, je le crois, est extrêmement fructueux et permettra de répondre au questionnement et aux inquiétudes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)