Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 07/05/2009
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans des conditions très difficiles. En effet, les agents sont encore en formation pour s'initier à leur nouveau métier : ceux issus de l'Assedic, familiers de la partie indemnisation, doivent apprendre le suivi des chômeurs et, à l'inverse, ceux de l'ANPE doivent maîtriser les questions d'indemnisation. Prévue initialement dans un contexte de baisse du chômage et avec un objectif de plein emploi en 2012, cette fusion se réalise alors que sur les trois premiers mois de cette année, 250 000 chômeurs de plus se sont inscrits. Dans ce contexte délicat et pour faire face à cet afflux, les agents de Pôle emploi ne disposent pas des moyens nécessaires tant humains que financiers pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Ces difficultés se répercutent sur les demandeurs d'emploi qui se trouvent, de fait, confrontés à des situations complexes pour effectuer leurs démarches administratives, avec, par exemple, l'absence de référent, des rendez-vous reportés ou bien encore une difficulté voire une impossibilité de contact par la plate-forme téléphonique, pourtant dédiée aux chômeurs comme aux entreprises. Cette situation est d'autant plus désavantageuse pour les demandeurs d'emploi à qui de nouvelles obligations sont exigées qu'en retour ces derniers n'ont pas le suivi et l'attention indispensables à leur recherche d'emploi. C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessaire égalité de traitement pour tous les demandeurs d'emploi, elle lui demande, outre les 1 840 embauches prévues en renfort, quelles mesures il entend prendre afin que le Pôle emploi puisse assurer sa mission de service public pour répondre aux besoins grandissants des chômeurs comme des entreprises et réaffirmer ainsi le rôle de l'État dans l'animation d'un droit au travail pour tous.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 30/07/2009
La fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic a été lancée à une période où le chômage, dans notre pays, connaissait une baisse. La conjoncture s'est très brusquement retournée au moment même où Pôle emploi était mis en place, au mois de décembre 2008. Si des dysfonctionnements ont pu être relevés localement, il convient de noter que les personnels du nouvel opérateur ont, avec beaucoup de courage, cherché à relever le défi qui se présentait. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a d'abord été demandé aux conseillers de se focaliser prioritairement sur les tâches « régaliennes » : accueil, inscription et indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois d'avril 2009, le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élevait à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance qui avait atteint un niveau inquiétant en fin d'année 2008, s'est stabilisé autour de 50 000, soit le niveau « habituel » lié au traitement standard des dossiers. À la fin du mois de mai 2009, plus de 12 000 agents de Pôle emploi ont été formés pour répondre aux missions unifiées du nouvel opérateur. Les 1 840 recrutements annoncés par le Président de la République fin mars 2009, qui s'effectuent depuis le mois de mai 2009, vont permettre d'apporter un renfort utile en cette période. En outre, et indépendamment de ces recrutements, 500 nouveaux postes vont être créés par contrat à durée déterminée pour être affectés aux plates-formes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements permettront d'améliorer le service du 39-49 et de réaliser des gains d'efficience. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé par des prestataires extérieurs de 320 000 chômeurs sur deux ans devrait aboutir à la mise en place de ce suivi d'ici le mois de septembre 2009. Pour mémoire, ce marché a été fractionné en 66 lots régionaux adaptés aux situations locales et destiné à couvrir l'ensemble du territoire national incluant l'outre-mer. Pour permettre aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur leur coeur de métier (suivi mensuel des demandeurs d'emploi, accueil des demandeurs d'emploi s'inscrivant pour la première fois), certaines activités seront entièrement externalisées : évaluation des compétences, ateliers CV. Enfin, le recours aux organismes de cotraitance tels que les missions locales, dédiés aux publics « jeunes », sera renforcé. Ces différentes mesures traduisent la volonté des différents acteurs de la politique de l'emploi d'assurer un service public de l'emploi dans le respect le plus strict du principe d'égalité.
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