Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 07/05/2009
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure anormalement longue de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France.
Cette situation a pour conséquence de séparer pendant plusieurs années les membres des familles concernées.
Les causes qui en sont à l'origine sont les problèmes de transparence et d'accessibilité de la procédure dues à l'absence d'une information claire et précise pour les intéressés.
À celà s'ajoutent les délais d'examen des dossiers et les difficultés à obtenir les documents d'état civil nécessaires en la circonstance.
Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce domaine afin de réduire les délais de procédure et sauvegarder ainsi le droit des réfugiés à vivre en famille.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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