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Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

13e législature

Question écrite n° 08849 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1267

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le sentiment d'abandon ressenti par les invalides de notre pays.

En effet, malgré des interpellations répétées, aucune amélioration n'a été apportée à ces situations souvent de détresse. On constate actuellement une inégalité liée à une divergence substantielle en matière de droits connexes entre l'allocation adulte handicapé d'une part, et la pension d'invalidité cumulée à l'allocation supplémentaire d'invalidité d'autre part, de sorte qu'à handicap équivalent le montant comparé des prestations n'est pas le même.

Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour revaloriser de façon substantielle les prestations invalidité et vieillesse de manière à assurer à ces personnes déjà fragilisées un revenu décent qui ne peut être inférieur au seuil de pauvreté à 60 % tel que défini par l'INSEE.



Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1556

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant des prestations invalidité et vieillesse. Le Gouvernement a conscience de la nécessité de rapprocher les réponses aux situations des personnes handicapées et de celles en situation d'invalidité. Il souhaite ainsi parvenir à une meilleure articulation des dispositifs dont bénéficient les personnes handicapées, en particulier lorsqu'elles sont titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), avec ceux qui concernent plus spécifiquement les assurés sociaux percevant une pension d'invalidité. Cette préoccupation s'est notamment traduite, dans la loi de finances pour 2007, par l'ouverture aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) des compléments de l'AAH que sont le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (articles L. 821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale). De plus, il convient de rappeler que les personnes invalides répondant aux conditions d'octroi de l'AAH peuvent également prétendre au versement d'un différentiel de cette allocation, de sorte que le cumul de leur pension et de cet avantage atteigne, sans le dépasser, le montant maximum de l'AAH (art. L. 821-1 du code de sécurité sociale). Il semble que de nombreuses personnes invalides n'aient pas connaissance de ces droits qui devraient leur permettre de bénéficier, à taux d'incapacité équivalent, d'un traitement comparable à celui des personnes handicapées. Aussi, le Gouvernement travaille actuellement avec ses partenaires institutionnels aux modalités d'une meilleure information de ce public, afin qu'il fasse valoir ses droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées. En ce qui concerne les revalorisations des pensions d'invalidité et des pensions de vieillesse pour inaptitude, il convient de rappeler qu'en application des articles L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, celles-ci s'effectuent en fonction d'un coefficient (1,009 au 1er avril 2010) correspondant à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac et prenant en compte les écarts constatés par rapport aux prévisions passées, conformément aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du même code. S'agissant plus particulièrement des prestations vieillesse, le minimum vieillesse des personnes seules bénéficie d'une revalorisation spécifique, conformément aux dispositions du décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 : le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) connaît ainsi une augmentation de 4,7 % au 1er avril 2010.