Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/05/2009
M. Daniel Percheron rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question n°05282 posée le 31/07/2008 sous le titre : " Fiscalité des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1312
La question est caduque
Page mise à jour le