Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 11/06/2009

Mme Brigitte Bout attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le fait que dans chaque département, il existe un dispositif de veille sociale qui est chargé d'accueillir et d'orienter les personnes sans abri ou en détresse. Il est constitué, en général, du Samu social et d'associations qui tournent la nuit pour porter secours aux personnes qui dorment dans la rue. A l'heure actuelle, le Samu et toutes les associations ont leur propre maraude et leur propre centre d'hébergement d'urgence. Chacun travaille courageusement, durement, admirablement mais chacun travaille dans son coin, sans coordination.

Il en résulte que des personnes sans abri, des personnes en détresse, peuvent se voir refuser un hébergement alors que des places sont disponibles dans le département, mais que l'association à laquelle ces personnes se sont adressées ne sait pas qu'elles existent, ni où elles se trouvent.

C'est pourquoi un amendement, adopté à l'unanimité au Sénat lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, confie au préfet du département ce rôle de coordonateur : toutes les associations et les centres d'hébergement d'urgence devront désormais déclarer, en temps réel, leurs places disponibles. Il reviendra alors au préfet, ou à un organisme agissant pour son compte, de répartir dans les différents centres, en fonction de leurs disponibilités, les personnes recueillies par le dispositif de veille sociale.

A l'approche du premier hiver qui suit l'adoption de cet amendement permettant enfin la mise en place d'un pouvoir de régulation, elle lui demande de lui indiquer où en est-on exactement en pratique et si la volonté du législateur est respectée.

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La question est caduque

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