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Situation en Iran

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0334G de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2009

La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Ma question vient renforcer celle de mon excellent collègue : elle porte elle aussi sur la situation politique en Iran, qui ne cesse de se dégrader depuis l'élection du 12 juin. Je tiens à la formuler en d'autres termes, même si je partage l'essentiel de ce qu'a dit M. Rémy Pointereau.

L'Iran est un enjeu international majeur. Les membres du RDSE sont puissamment interpellés par les allégations, émanant de sources différentes et concordantes, de fraudes électorales qui auraient entaché cette élection.

Arrestations d'opposants, de journalistes, censure d'information, restriction de la liberté de communication, graves violences à l'encontre des manifestants, qui se sont soldées par de nombreuses victimes : nous condamnons fermement ces atteintes aux droits de l'homme dont le régime iranien se rend coupable.

Nous saluons le courage des manifestants qui, au péril de leur vie, bravent l'interdiction de se rassembler et continuent de lutter pour défendre leurs convictions, leur vision d'une société différente et de la démocratie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Il fallait le dire !

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade. Vous comprendrez aussi, monsieur le ministre, que notre inquiétude soit accrue par la position géopolitique qu'occupe l'Iran dans la région : compte tenu de ses liens avec le Hamas palestinien, le Hezbollah libanais, la Syrie, le fort soupçon de possession de l'arme nucléaire qui pèse sur lui, sans parler des déclarations en permanence agressive de son Président, et les inquiétudes qu'elles génèrent non seulement pour l'état d'Israël, mais aussi pour le monde arabe voisin, une crise politique durable en Iran pourrait potentiellement être un facteur de déstabilisation pour la zone proche-orientale et, plus largement, pour les relations internationales. Sans compter qu'à nos yeux – bien que nous respections la souveraineté de l'Iran – il existe une contradiction manifeste entre l'ambition qu'affiche ce pays d'être l'une des grandes puissances régionales au Moyen-Orient et le non-respect des droits de l'homme et du droit international.

M. Yvon Collin. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Plancade. Face à cette situation, la communauté internationale a, par la voix du secrétaire général des Nations unies, condamné les violences en Iran et appelé au respect des droits civiques dans ce pays.

Plusieurs États, ainsi que l'Union européenne, ont aussi individuellement condamné cette répression. La France a elle-même, à plusieurs reprises, exprimé sa vive préoccupation, et appelé à la libération immédiate des opposants arrêtés.

Monsieur le ministre, vous venez de faire le point, mais pourriez-vous nous dire, d'une part, la position que compte défendre la France lors de la réunion à cinq qui doit avoir lieu demain à Trieste, en marge du G8, et au cours de laquelle la situation en Iran sera évoquée, et, d'autre part, ce que la France pense de la proposition suédoise de réfléchir à un dispositif d'accueil, d'aide et d'assistance dans les ambassades européennes à Téhéran ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Yvon Collin. Très bien !



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2009 - page 6371

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, la France respectera la tradition d'asile, comme, probablement, toutes les ambassades occidentales. Pour l'heure, le cas ne s'est pas présenté, et ce pour une raison assez simple : le dispositif policier en place autour de l'ambassade de France, comme autour de toutes les ambassades, est pratiquement hermétique.

Lors du sommet du G8, ce soir, nous devrons produire un texte ferme. Il est à l'étude, il est discuté : il n'y a pas que des partisans d'une condamnation de l'Iran.

J'ajoute à la liste déjà impressionnante des exactions que vous avez mentionnées qu'aujourd'hui devait être une journée de deuil, ce à la demande de l'un des candidats à l'élection présidentielle, M. Karoubi. Les autorités l'ont suffisamment influencé pour qu'il y renonce.

Il faut savoir qu'au sommet du clergé chiite, c'est-à-dire au sommet de la hiérarchie de cet État, des voix, et non des moindres, se font fait entendre pour dénoncer ces pratiques : isoler l'Iran n'est pas bon pour ce pays ; les sanctions pèsent surtout sur les couches moyennes et défavorisées.

L'Union européenne, les Etats-Unis et d'autres pays ont la même analyse : le mouvement de protestation sera profond et prolongé.

Nous devons donc être attentifs, sans provocations. Les provocations viennent toujours du même côté, c'est-à-dire du côté iranien ! J'en veux pour preuve les déclarations insupportables qu'a faites aujourd'hui encore Mahmoud Ahmadinejad.

Je crains que n'interviennent d'autres expulsions de diplomates. Nous ne devrons pas rester cois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)