Allez au contenu, Allez à la navigation

Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales

13e législature

Question orale n° 0574S de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1358

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône, dont la première partie – branche Est – sera terminée fin 2011, sur les dessertes régionales. Dans cette perspective, les collectivités locales et particulièrement le conseil régional d'Alsace, travaillent sur une refonte de l'ensemble des dessertes régionales.

Le Président de la République a récemment annoncé le lancement des acquisitions foncières de la seconde phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône. Parallèlement se déroule le processus d'instruction de la déclaration d'utilité publique du raccordement court de Mulhouse. Le déroulement de la première phase du projet constitue la situation de référence pour ces deux projets. Dans ce contexte, il souhaiterait obtenir un certain nombre de précisions quant à la trame de desserte de la branche Est et à l'impact du raccordement court de Mulhouse.

En premier lieu, il souhaiterait être rassuré sur le fait que les sillons proposés par RFF permettront bien de garantir, comme l'indique la fiche projet du site internet de RFF, un temps de parcours de 4 h 30 entre Strasbourg et Marseille et, par voie de conséquence, de 2 h 50 entre Strasbourg et Lyon, ainsi qu'une desserte intermédiaire conforme à la déclaration d'utilité publique.

En second lieu, afin de pouvoir avancer dans le bouclage du plan de financement du raccordement court de Mulhouse soutenu par la région Alsace, il est indispensable de connaître avec précision le gain de temps réel résultant de cette infrastructure. En effet, celui-ci conditionne les recettes commerciales escomptées par le transporteur, donc sa capacité contributive et, au final, le bouclage du financement. Il est évident que le gain de temps au niveau du raccordement devra être préservé tout au long du parcours par la garantie de sillons performants de bout en bout. Il souhaiterait obtenir une assurance sur ce dernier point.



La question a été retirée