Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 04/06/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public, sur lequel pèsent encore un certain nombre d'inquiétudes malgré l'annonce du rétablissement de 132 emplois sur les 177 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires supprimés, puisqu'il manque toujours 45 ETP pour retrouver une situation identique à celle découlant du vote de la loi de finances pour 2009 par le Parlement. Le recours aux heures supplémentaires, annoncé parallèlement, loin de régler ce problème, ne fera qu'alourdir la charge de travail des titulaires au détriment des contractuels et l'enseignement ex cathedra au travail d'équipe. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière le Gouvernement entend honorer désormais les engagements pris par le Parlement.
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Transmise au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/08/2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous, souhaitons lui assigner.
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