Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 18/06/2009
M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves dangers encourus actuellement par l'apiculture française. Il lui rappelle que, lors des semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxam, matière active du Cruiser, sont dispersées dans l'atmosphère, sur les plantes en fleurs. Face à ce danger, les organisations agricoles et environnementales qui participent au Comité de pilotage du suivi Cruiser ont demandé que soient consultés des scientifiques spécialistes de l'abeille : ces organisations se sont heurtées à un refus. Il lui rappelle que la société qui fabrique le Cruiser a lancé une campagne publicitaire auprès des agriculteurs pour le commercialiser encore plus largement en 2009. Alors que les abeilles et les pollinisateurs sont reconnus comme essentiels à l'agriculture, on peut s'interroger sur la cohérence d'une relance de l'apiculture avec l'homologation d'un insecticide systémique dangereux pour les abeilles. Est-il besoin de rappeler que de nombreux pays européens ont retiré l'imidaclopride, le fipronil, le thiaméthoxam, la clothianidine en traitement de semences ? Les agriculteurs français ne peuvent exposer leurs abeilles à un insecticide neurotoxique systémique très dangereux, non seulement pour les abeilles, mais également pour notre santé, sans compter les conséquences négatives sur l'environnement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire retirer de toute urgence l'arrêté du 9 janvier 2008 autorisant le pesticide systémique Cruiser.
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Transmise au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/09/2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, le ministre chargé de l'agriculture a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation a été assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précise les contrôles à opérer vis à vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible qu'en limitant les émissions de poussières au semis à l'aide de déflecteurs, et sur une même parcelle uniquement une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre chargé de l'agriculture, associant toutes les associations qui le souhaitent, dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. C'est dans ce cadre, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national, que les premiers résultats des observations du printemps 2009 ont été présentés le 19 juin 2009. Les bilans et observations collectées durant toute l'année seront présentés au cours de l'automne au comité de pilotage du protocole de suivi Cruiser. Ces éléments, ainsi que les éléments fournis par la firme détentrice, constitueront les éléments nécessaires à toute décision future, qui tiendra compte de l'ensemble des arguments scientifiques, techniques et environnementaux.
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