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Vote électronique pour les élections à l'AFE

13e législature

Question écrite n° 09183 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1488

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que lors des dernières élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), le nombre de votants par voie électronique a été nettement inférieur à celui qui était espéré. Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection : connaissance encore insuffisante de ce moyen de vote; sentiment de complication chez de nombreux électeurs; communication aux électeurs d'un numic parfois incomplet (absence de la mention du zéro initial); numéro de passeport non recevable par rapport au numic; non-recevabilité d'une même adresse électronique pour les électeurs d'une même famille; recours obligatoire au support du langage java; délai de vingt-quatre heures après la création du mot de passe qui en a dérouté plus d'un. La perspective des élections législatives pour les Français établis hors de France rend indispensable un outil de vote électronique à la fois connu, simple, convivial et sûr. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées afin d'atteindre ces objectifs, à la lumière de cette expérience, pour les prochaines élections où ce moyen de vote sera utilisé.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2745

Le vote par Internet a été mis en oeuvre pour la première fois en 2003 à l'étranger, où les électeurs résident parfois loin du poste de rattachement. Son utilité est désormais reconnue. Parler de « désaffection » lors du scrutin du 7 juin 2009 semble excessif, même si la participation obtenue pour ce mode de votation a effectivement été inférieure à ce qui était espéré. Il est certain, néanmoins, que l'effort doit se concentrer sur la communication tout autant que sur l'ergonomie et la confiance. Mieux faire connaître auprès de nos compatriotes à l'étranger les modalités de ce vote, mieux identifier le public cible pour l'inciter à une meilleure participation, et cela suffisamment en amont, sont certainement des pistes pour l'avenir. Il est vrai que les délais de mise en place du vote électronique ont été très contraints pour le scrutin du 7 juin. Une des grandes difficultés provient non pas du vote et de la machine de vote même, mais des étapes de préparation qui permettent de donner à chacun un mot de passe personnel et confidentiel, respectant les dispositions de la CNIL, tout en conservant la procédure la plus aisée possible. L'administration s'est appuyée sur le guichet d'administration électronique en ligne (GAEL). Ce guichet est d'usage encore insuffisant parmi nos compatriotes, alors qu'il devrait être la première interface du Français de l'étranger avec ses droits. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) va donc travailler à faciliter son usage et à étoffer ses services. Les Français ayant l'habitude d'un accès à GAEL seront ainsi d'autant plus incités au vote par Internet. Là réside sans doute la clé du succès : il faut davantage communiquer sur les avantages de GAEL. Par ailleurs, des solutions techniques vont être recherchées qui permettront des inscriptions pendant le vote sans imposer le délai de 24 heures après le mot de passe pour voter. Ce délai, nécessaire pour la mise à jour du serveur d'émargement, est un dispositif lourd, au premier chef pour l'administration, qui a pu parfois dérouter l'électeur, mais qui garantit pourtant une séparation optimale des données d'identification, et donc le secret du vote. Les enseignements acquis à la faveur du scrutin du 7 juin permettront de perfectionner le système, notamment pour les prochaines échéances électorales.