Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 18/06/2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. En effet, le budget 2009 prévoit la suppression de 88 emplois d'enseignants et de 64 postes administratifs en dépit de la détérioration évidente que cela entraînera sur l'offre de formation et les conditions d'accueil. Et c'est dans un contexte particulièrement difficile pour l'enseignement agricole qu'intervient une nouvelle décision prise par la DGER (Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche) annonçant de nouvelles suppressions d'emplois pour l'enseignement public uniquement, à la rentrée 2009, soit 200 emplois équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national, ce qui représente environ 300 personnes physiques selon les syndicats. Or, cette orientation ne figurait pas dans la présentation du projet de budget pour 2009 soumis au Parlement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver l'avenir de l'enseignement agricole public déjà fragilisé par les baisses successives de son budget.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/08/2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté, de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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