Question de M. BOROTRA Didier (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 25/06/2009

M. Didier Borotra attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'urgence de l'application du plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans l'ensemble des milieux aquatiques (fleuves, ports, littoral, mer …).
Il rappelle le problème majeur qui résulte de cette pollution dont les impacts environnementaux sont dramatiques, relevant que ce sont chaque année 6 400 000 tonnes de déchets qui sont déversés dans les océans, que d'après les estimations de l'ONU, chaque kilomètre carré d'océan contiendrait 120 000 morceaux de plastique flottant et que, dans certains endroits, on trouve six fois plus de plastique que de plancton … Sans parler du Great Pacific Garbage Patch, nappe de détritus dérivant d'une dimension telle que l'on parle de « continent de déchets » qui s'étend sur plus de 3 millions de km2 et dont un amas similaire a été également constaté dans le Golfe de Gascogne.
Ainsi les impacts environnementaux ne sont plus à démontrer, hypothéquant la survie des espèces incapables de distinguer leurs proies habituelles d'un déchet, détériorant les fonds marins, bloquant les échanges entre l'eau et le sédiment, endommageant le littoral par l'action des nettoyages mécanisés etc …
De même, les impacts d'ordre économique doivent être pris en compte tels que le coût des nettoyages pour les communes littorales, l'entrave à la navigation et aux activités de pêche, ou les conséquences sur le tourisme.
À la demande du ministère et suite au Grenelle de l'environnement, le groupe de travail chargé de définir le plan coordonné visant à réduire ces macrodéchets flottants présents sur notre littoral vient de présenter son rapport qui comporte près de 65 propositions dont la mise en œuvre permettrait à la France d'adopter une gouvernance pionnière au niveau européen.
Or, à l'heure où la directive-cadre 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite « Stratégie pour le milieu marin », adoptée par le Parlement européen demande aux États membres de mettre tout en œuvre afin de parvenir à « un bon état écologique » du milieu marin d'ici 2020 et sachant que, parmi les premières propositions, figure une réduction de 50 % des pollutions d'origine terrestre, la France doit procéder rapidement à la transposition de ce texte.
C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions sur la mise en application des recommandations de ce groupe de travail.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 26/11/2009

La gestion des déchets flottants a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement. Cette réflexion s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail, auxquels ont participé les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macro-déchets flottants. Le Grenelle de la mer, notamment à travers l'engagement 67, a soutenu la mise en oeuvre des recommandations du plan. Ces recommandations visent notamment à développer la connaissance des flux de déchets flottants afin d'envisager, à terme, les solutions les plus pertinentes pour en améliorer la gestion. En effet, les déchets flottants sont de natures, de tailles et d'origines très diverses et requièrent donc des modalités techniques de gestion différentes. Au-delà des questions de connaissance de ces déchets, celle du mode de financement de leur prise en charge a également été soulignée. Si la loi confère actuellement aux communes un statut de détenteur de ces déchets, les travaux à venir dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc aideront à organiser, par des outils économiques adaptés, le traitement de ces déchets dans une logique de solidarité amont-aval. L'accompagnement de ces mesures permettra, dans un second temps, de définir les évolutions juridiques et les soutiens financiers nécessaires pour parvenir à une solution durable à ce problème.

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