Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 25/06/2009
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) attribuée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) aux associations agréées, notamment à l'association montbéliardaise d'aide aux travailleurs (AMAT).
L'AGLS, instaurée par la circulaire interministérielle n° 200/452 du 31 août 2000, est une aide globale au fonctionnement de la résidence sociale, délivrée sur la base du projet social prenant en compte les caractéristiques des publics accueillis et les moyens mis en œuvre pour répondre à leurs spécificités.
L'AMAT offre des possibilités d'accueil à des publics divers : personnes en difficulté, mais également salariés, intérimaires, apprentis, stagiaires et étudiants. Elle intervient également à la demande de la DDASS pour l'hébergement d'urgence tout au long de l'année et durant la période hivernale en direction des publics en grande rupture sociale. Elle joue un rôle essentiel dans l'insertion par le logement avec ses différents modes d'hébergement et ses missions d'accompagnement social.
Gestionnaire d'un parc de 700 logements implantés sur plusieurs communes du pays de Montbéliard (Audincourt, Montbéliard, Sochaux, Mandeure, Sainte-Suzanne), l'AMAT a perçu au titre de l'ALGS 64 790 € en 2005, 36 842 € en 2006 et 2007, 23 579 € en 2008, soit une baisse d'environ 60 % du montant initial sur trois ans. La suppression annoncée de cette aide en 2009 place cette association en situation délicate.
Par ailleurs, touchée par la crise économique que traverse notre pays, l'AMAT a vu son taux d'occupation fortement diminué depuis l'automne 2008 sans que les charges inhérentes à la gestion des différentes sites puissent être réduites.
Ces deux situations conjuguées mettent en péril l'équilibre financier de cette structure qui palliera le manque de trésorerie par des restrictions budgétaires immédiates avec vente de patrimoine et fermeture de bâtiment. Cependant, si les subventions escomptées ne sont plus assurées, c'est la pérennité même de cette association qui sera remise en question.
Il lui demande de tout mettre en œuvre pour garantir le maintien du dispositif ALGS et la stabilité des montants alloués dès lors que le projet social sur lequel est basé le contrat avec la DDASS est respecté.
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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 22/04/2010
L'aide à la gestion locative sociale (AGLS) apporte un soutien financier aux gestionnaires de résidences sociales pour la réalisation des missions sociales de ces établissements. Cette subvention permet de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. Afin de permettre à la dotation dédiée à l'AGLS de couvrir la totalité des besoins, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, a prévu l'augmentation de la dotation de l'AGLS au sein du programme 177 : le montant de cette dotation est ainsi passé de 5,7 millions d'euros attribués en 2009 à 10 millions d'euros en 2010.
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