Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 25/06/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'enseignement de la médecine générale.
Voilà plus de trois ans, l'option « médecine générale » était créée au sein du Conseil national des universités. Reste qu'à ce jour, en université, aucun titulaire de cette spécialité n'a été nommé. Pour pallier les difficultés inextricables dans lesquelles se trouve plongée cette filière, il a été proposé une redistribution de dix nouveaux postes d'enseignants associés par an et pour toute la France, soit un poste pour trois ou quatre facultés en moyenne. Ceci est très dramatiquement insuffisant. Cette situation a pour conséquence première le fait que les étudiants se détournent de cette discipline pourtant essentielle à l'ensemble de notre système de santé.
Compte tenu du fait qu'il suffirait de nommer un titulaire universitaire et deux enseignants associés par an et par faculté pendant quatre années pour mettre fin à cette dynamique de l'échec, et au vu de la problématique centrale que constitue la désertification médicale, elle lui demande quelles dispositions elle compte très rapidement prendre afin que la spécialité de médecine générale puisse enfin être convenablement enseignée.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 22/10/2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel du 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. A ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47 la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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