Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 10/07/2009
Question posée en séance publique le 09/07/2009
M. Jean-Luc Fichet. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, concerne la situation plus qu'alarmante de l'ostréiculture sur l'ensemble du littoral atlantique, du bassin d'Arcachon aux côtes normandes, et tout particulièrement en Bretagne.
Des centaines d'ostréiculteurs ont manifesté dès le mois de juin dernier, à Nantes, puis à la Trinité-sur-Mer et, aujourd'hui, à Caen, pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics.
En Bretagne, la conchyliculture représente environ 10 000 hectares de concessions, 70 000 tonnes de production et 150 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La production d'huîtres, spécialement la production d'huîtres creuses, est essentielle pour l'économie française en général et pour l'économie bretonne en particulier. L'huître est une production d'avenir, qui fait vivre toute la façade maritime de notre pays, laquelle représente 11 millions de kilomètres carrés, ce qui est loin d'être négligeable.
Or l'ostréiculture française connaît, depuis plusieurs années, une mortalité excessive d'huîtres creuses. Au cours de l'été 2008, c'est plus de 60 % de la production de juvéniles qui a été décimée. Cette crise est la plus importante depuis leur introduction en France, à la fin des années soixante.
Cette année encore, les ostréiculteurs craignent de nouvelles pertes de cette ampleur. Ils réclament des actions collectives, associant l'État, les collectivités territoriales, les scientifiques et les professionnels, et exigent des réponses sur le long terme.
Cette crise de l'ostréiculture, combinée à une politique gouvernementale qui se traduit par une baisse du pouvoir d'achat, nous fait craindre que les huîtres, à Noël, soient bientôt remplacées par des oranges ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Oh là là !
M. Jean-Luc Fichet. Au niveau national, en 2007, une charte de coordination a été signée entre le ministère, l'IFREMER l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et le Comité national de la conchyliculture.
L'IFREMER est un pôle de recherche d'excellence, qui ne doit pas être remis en cause. Malgré la qualité de ses travaux, aucune réponse n'est aujourd'hui apportée aux producteurs, qui, désireux de comprendre ce qui se passe, se désespèrent, et aucune solution adéquate n'a été trouvée. Or, il est urgent et vital que tout soit mis en œuvre pour que cesse la surmortalité constatée.
La question est prégnante et cruciale au moment où l'on débat du Grenelle de la mer, qui s'apparente d'ailleurs à une session de rattrapage, la mer ayant été « zappée » dans le Grenelle de l'environnement.
Monsieur le ministre, quelles solutions allez-vous proposer pour éviter une nouvelle année noire ? Comment comptez-vous aider les chercheurs ? Quelles sont les réponses adéquates et rapides que vous entendez apporter aux professionnels ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. MM. Robert Tropeano et Raymond Vall applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/07/2009
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer : nous ferons tout pour qu'à Noël vous puissiez avoir à la fois des oranges et des huîtres ! (Sourires. Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Attention aux coupures d'électricité si EDF et Gadonneix n'obtiennent pas satisfaction !
M. David Assouline. En tout cas, les oranges ne viendront pas de France !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous sommes fermement attachés à la défense et à la promotion de l'ostréiculture en France, et ce sur l'ensemble du littoral.
Aujourd'hui, ce secteur est confronté à deux difficultés de nature bien différente.
La première, que vous avez largement évoquée, est la surmortalité des huîtres creuses juvéniles de moins d'un an, notamment en Bretagne. J'ai demandé aux préfets de me remettre un rapport dans les jours à venir sur la situation exacte dans l'ensemble des bassins et sur les conséquences économiques pour les ostréiculteurs. L'année dernière, vous le savez, ceux-ci avaient déjà reçu une aide financière de l'État pour faire face à leurs difficultés.
J'ai également saisi l'IFREMER, dont je tiens à saluer, à mon tour, la qualité des travaux scientifiques. Je lui ai demandé de faire une étude sur les causes susceptibles d'expliquer la surmortalité des huîtres creuses juvéniles sur le littoral atlantique, notamment en Bretagne, de façon à pouvoir introduire dans les parcs des variétés de coquillages davantage résistantes aux maladies qui pourraient être ainsi détectées.
La seconde difficulté est tout aussi importante que la première, mais plus spécifique, puisqu'elle concerne le bassin d'Arcachon.
J'ai reçu hier pendant plus de deux heures, en compagnie des autorités locales, le président du syndicat ostréicole d'Arcachon, pour faire ensemble un point exact de la situation.
En tant que ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, il est de ma responsabilité de garantir aux consommateurs une sécurité sanitaire totale et de permettre aux ostréiculteurs d'accéder à un développement économique serein, notamment dans le bassin d'Arcachon.
En accord avec mes interlocuteurs, j'ai donc pris un certain nombre de décisions.
J'ai ainsi saisi la Commission européenne la lettre est partie aujourd'hui pour lui demander de définir un test sanitaire qui soit plus lisible, plus compréhensible pour le grand public, mais tout aussi efficace et strict que l'actuel test dit « de la souris ».
M. Charles Revet. Très bien ! C'est nécessaire !
M. Bruno Le Maire, ministre. J'ai également suggéré l'organisation, le 1er septembre prochain, d'une conférence réunissant l'ensemble des scientifiques européens et chargée d'élaborer un test alternatif au test de la souris, qui serait utilisé non seulement sur tout le littoral français, mais aussi dans les autres pays européens. Chacun doit en effet être soumis à la même réglementation et aux mêmes exigences sanitaires,
M. Charles Revet. Voilà !
M. Bruno Le Maire, ministre.
sur la base d'un test qui, je le répète, soit plus compréhensible et plus accessible au grand public.
M. Charles Revet. Parfait !
M. Bruno Le Maire, ministre. Dans l'intervalle, j'ai décidé, pour les semaines à venir, puisque la campagne ostréicole est toujours ouverte, que le délai séparant les prélèvements et les résultats des examens, actuellement de soixante-douze heures, soit réduit à quarante-huit heures. Cela permettra aux ostréiculteurs de réagir plus rapidement en cas de test positif et de fermeture du bassin.
Je veux le redire avec force, le Gouvernement attache beaucoup d'attention aux préoccupations du milieu ostréicole français et apportera des solutions concrètes à chacune des difficultés rencontrées sur l'ensemble du littoral, notamment en Bretagne et dans le bassin d'Arcachon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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