Allez au contenu, Allez à la navigation

Passeports biométriques

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0350G de M. Laurent Béteille (Essonne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2009

La parole est à M. Laurent Béteille. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mais je ne doute pas que M. Marleix pourra m'apporter une réponse satisfaisante.

M. David Assouline. C'est le spécialiste du charcutage électoral, qui, lui, est millimétrique et pas biométrique ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Laurent Béteille. Elle porte sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de mairies pour la délivrance des passeports biométriques, plus encore dans la période où de nombreuses familles s'apprêtaient à partir en vacances.

En effet, le délai d'instruction des demandes et de constitution des dossiers est passé, dans le meilleur des cas, à vingt minutes, contre dix minutes avec les anciens passeports. Il est, dans la plupart des cas, très largement dépassé, au regard des problèmes liés à la prise des photographies et des empreintes, spécialement des enfants.

À cette attente vient s'ajouter celle de la réception des passeports, puisque la préfecture met en moyenne six semaines à les retourner dans les mairies avec souvent – et plus qu'on ne le souhaiterait – des rejets de dossiers, dus notamment à des photographies jugées non conformes.

La liste des problèmes rencontrés n'est pas close, le matériel n'étant pas toujours opérationnel et se révélant même parfois défectueux. Dans la mairie que je gère, une machine est ainsi restée en panne pendant une semaine.

M. Didier Boulaud. Chez moi, c'est pareil ! C'est un bazar sans nom !

M. Laurent Béteille. Le personnel municipal n'a pas reçu la formation complète qui aurait pourtant été nécessaire.

Pour les Français établis hors de France, ces problèmes sont en général décuplés par l'éloignement et les coûts induits.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer les mesures concrètes que vous comptez prendre pour améliorer ce dispositif et permettre aux services de l'état civil de travailler sereinement pour nos administrés ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Nathalie Goulet et M. Jean Boyer applaudissent également.)

MM. Didier Boulaud et Paul Raoult. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. David Assouline. C'est un spécialiste du découpage électoral ! Sortez la calculette ! Avec le nouveau découpage, il nous faut 52,2 % des voix pour avoir la majorité !



Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2009 - page 6857

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Béteille, vous avez bien voulu interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème récurrent des délivrances des passeports biométriques. M. Hortefeux vous prie de l'excuser, il est actuellement en déplacement dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

La France, vous le savez, monsieur le sénateur, a mené à bien, dans les délais prescrits, le programme de mise en œuvre des passeports biométriques. Le nouveau dispositif a permis de réaliser de réels progrès de trois types.

M. Yannick Bodin. Cela fait des économies pour l'État !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Premier progrès, les délais, vous en conviendrez, ont été considérablement réduits, sauf dans l'Essonne, cas sur lequel je reviendrai.

M. Didier Boulaud. Il paraît qu'il faut dix minutes pour faire une demande de passeport ! En fait, c'est au moins une demi-heure ! Vous devriez essayer !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il n'est désormais plus nécessaire d'acheminer par courrier des dossiers en préfecture grâce au lien télématique entre la mairie, la préfecture, l'Agence nationale des titres sécurisés et l'imprimerie.

Mme Michèle André. Ce n'est pas la question !

M. Didier Boulaud. Cela ne fonctionne pas !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Installé dans les 212 consulats et consulats généraux de France à l'étranger, ce dispositif permet, en outre, de relier les mairies de métropole et celles de l'outre-mer.

M. Didier Boulaud. Cela ne fonctionne pas !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Deuxième progrès important, les contraintes ont été allégées. L'usager n'est plus lié à sa commune de résidence ou son département ; il peut aller dans n'importe laquelle des 2 072 communes équipées de France pour se faire établir un passeport.

M. Didier Boulaud. Je vais mettre la machine dans un carton et la rapporter au préfet !

M. Paul Raoult. M. le secrétaire d'État nous tourne le dos !

M. Didier Boulaud. Il ne nous aime pas !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Troisième progrès, sur le plan technique, le taux de rejet des photos avoisine désormais moins de 1 %, contre 2 %, voire 3 %, avec les passeports électroniques.

Le centre de support national qui a été mis en place permet, en outre, le remplacement de tout matériel défectueux dans les douze heures en moyenne.

J'ajoute, pour terminer, que dans la très grande majorité des départements, la mise en place s'est extrêmement bien passée, car seuls neuf d'entre eux éprouvent des difficultés,…

M. Paul Raoult. C'est la moitié de la France, tout de même !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … dont le vôtre, l'Essonne, j'en conviens, monsieur le sénateur.

M. Didier Boulaud. Il a sorti les ciseaux pour découper les circonscriptions !

M. David Assouline. C'est un spécialiste du découpage millimétrique, pas du passeport biométrique !

M. Paul Raoult. M. le secrétaire d'État continue de nous tourner le dos !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Dans ce département, la situation est effectivement délicate pour plusieurs raisons.

D'abord, parce que le nombre de demandes est très important en cette période de départs en vacances. Ensuite, parce que le nombre de renouvellement des cartes nationales d'identité arrivées à échéance est très élevé. Enfin, parce que beaucoup d'usagers ont préféré attendre l'ouverture du programme pour demander un passeport biométrique.

M. Paul Raoult. Des gogos !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Pour faire face à ces contraintes, deux mesures urgentes ont été décidées.

M. Paul Raoult. Il ne nous a pas regardés une fois !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Premièrement, une enveloppe spécifique a été allouée pour permettre aux préfectures les plus en difficulté, dont la vôtre, de recourir temporairement à des vacataires ou de rémunérer des heures supplémentaires. La préfecture de l'Essonne a ainsi renforcé très sensiblement les personnels affectés à cette tâche.

Deuxièmement, des formations techniques des personnels municipaux ont été effectuées sur place et dans chaque mairie de l'Essonne pour réduire les délais de constitution des dossiers.

Comme vous le voyez donc, monsieur le sénateur, s'il est vrai que certaines difficultés ont pu être enregistrées, comme dans votre département, où le nouveau dispositif n'a été mis en fonction que depuis deux mois, tous les moyens ont été mobilisés par le Gouvernement afin d'y remédier dans les plus brefs délais, pour améliorer encore le service rendu à nos concitoyens.

M. Didier Boulaud. Encore un succès du ministère de l'intérieur ! Il n'y a pas de mystère, c'est comme pour les nouvelles plaques minéralogiques !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le Gouvernement va veiller, avec M. le préfet de l'Essonne, à ce que la situation se normalise dans les meilleurs délais dans votre département. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)