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Grenelle de la mer

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0356G de Mme Monique Papon (Loire-Atlantique - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le Grenelle de la mer lancé en avril dernier.

En effet, au regard de l'importance des enjeux maritimes, il est indispensable de mettre en œuvre une stratégie nationale pour la mer et le littoral qui s'inscrive pleinement dans une perspective de développement durable.

Dans la continuité du processus de concertation que le ministère a su mettre en place au cours de ces deux dernières années, des groupes de travail ont été constitués, qui ont abouti à des tables rondes finales réunissant les représentants des organisations composant les cinq collèges du Grenelle de la mer.

Par ailleurs, des « Grenelle de la mer régionaux » ont permis aux territoires de contribuer activement à ces débats.

Dix-huit régions, parmi lesquelles dix sont des régions littorales, ont ainsi pu faire partager leurs observations en cohérence avec la réalité du terrain. Ce fut en particulier le cas en juin dernier à Pornic, en Loire-Atlantique.

Le Grenelle de la mer a achevé hier sa troisième étape, celle de la négociation et des arbitrages collectifs, avec la tenue des tables rondes finales réunissant les cinq collèges.

Enfin, le Président de la République (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) s'est rendu aujourd'hui au Havre afin de présenter la politique maritime de notre pays, ce qui témoigne de son entière implication dans les thématiques portées par le Grenelle de la mer.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer sur cette étape décisive et sur les avancées majeures qui se dégagent de ces mois de débat ? Vous est-il possible de nous indiquer la façon dont vous entendez poursuivre ce projet indispensable à l'avenir de la planète ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 - page 7030

Voir le compte rendu de la séance.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question.

Comme vous l'avez indiqué, Jean-Louis Borloo, Bruno Le Maire, Dominique Bussereau et moi-même étions présents ce matin au Havre pour assister à la présentation par le Président de la République de ses ambitions pour la politique maritime de la France.

Le chef de l'État a confirmé que notre pays devait, grâce au Grenelle de la mer, corriger un oubli historique, celui de son destin maritime.

Et quand nous évoquons un « oubli historique », il ne s'agit pas de mots : savez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il n'y a même pas aujourd'hui d'ambassadeur français accrédité auprès de l'Organisation maritime internationale ? (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Ce n'est pourtant pas difficile à trouver ! Aucun ministre à la retraite ne veut s'en charger ? Mme Boutin, par exemple…

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Or nous avons une responsabilité particulière dans ce domaine : nous possédons le deuxième domaine public maritime mondial, qui représente vingt fois la surface de la France.

Loin d'être vide, ce domaine constitue un potentiel énergétique et alimentaire considérable, en même temps, bien entendu, qu'une richesse en termes de biodiversité.

Le Président de la République a fait siennes les conclusions du Grenelle de la mer, qui ont trouvé leur aboutissement précisément hier et qui ont confirmé la nécessité de protéger la mer pour l'homme, notamment afin que les pêcheurs puissent poursuivre leur activité.

Aussi a-t-il été décidé que 20 % de nos eaux seraient classées « aires marines protégées » et que les pêcheurs seraient les premières sentinelles de la mer. Bruno Le Maire a d'ailleurs confié une mission à M. Louis Le Pensec afin de définir les conditions d'une pêche en haute mer.

Par ailleurs, le Président de la République a confirmé que la France devait être leader pour les énergies marines.

M. Pierre-Yves Collombat. Oui !

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, les énergies marines représentent un immense potentiel. Elles pourraient produire pas moins de 6 000 mégawatts d'ici à 2020, soit l'équivalent d'au moins 3 000 éoliennes…

Sachez aussi que le Président de la République a souhaité renforcer l'action de l'État en mer, en définissant une fonction de garde-côte à la française, afin de mieux lutter contre les pollutions.

Il s'agit d'une importante rupture dans nos politiques : la mer est désormais reconnue comme notre avenir ; la haute mer est considérée non plus comme une zone de non-droit, mais comme le bien commun de l'humanité.

La volonté de poursuivre le Grenelle de la mer était partagée par l'ensemble des acteurs, qui se sont enfin parlé, qui ont cherché à rapprocher leurs positions et qui souhaitent continuer leur action, au sein des comités opérationnels et à l'occasion d'un futur conseil interministériel de la mer.

La France doit assurer pleinement la responsabilité d'un domaine public maritime qui, je le répète, est le deuxième du monde ; vous voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que cela peut représenter !

La mer est notre avenir. Elle représente un immense potentiel et une ressource gigantesque dont il est temps, aujourd'hui, que nous prenions en compte la dimension politique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)