Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/07/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par la prolifération des vautours qui, depuis la suppression de l'équarrissage en plein air et leur sédentarisation due au nourrissage, ont modifié leur comportement alimentaire, les faisant passer de l'état de charognard à celui de chasseur. Face à une certaine psychose qui s'installe dans les zones de montagne et de semi-montagne - c'est le cas de l'Aveyron où des vautours ont été jusqu'à planer en basse altitude au-dessus d'une cour de récréation où jouaient de petits enfants !- il lui demande de bien vouloir mettre en place une étude scientifique afin de clarifier, d'une part, l'implication des vautours dans la mort des bêtes vivantes et, d'autre part, d'obtenir la reconnaissance par l'État des dégâts qu'ils occasionnent dans les troupeaux, comme c'est le cas pour d'autres prédateurs comme l'ours et le loup.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 08/04/2010
Quatre espèces de vautours sont présentes en France : le gypaète barbu, le vautour moine, le vautour percnoptère et le vautour fauve. Ces quatre espèces sont protégées au niveau national par l'arrêté du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, et au niveau communautaire, par la directive n° 791409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Le vautour moine, le vautour percnoptère et le gypaète barbu sont considérés comme des espèces menacées de disparition dans les listes rouges françaises établies en 2008 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les populations de ces oiseaux sont estimées en nombre de couples. Ainsi en 2008, la population de vautours moines était composée de 16 couples, la population de vautours percnoptères de 86 couples, la population de gypaètes barbus de 45 couples et la population de vautours fauves de 800 à 850 couples. Les trois premières espèces ont connu une légère augmentation de leur population ces huit dernières années tandis que la population de vautours fauves après une forte augmentation de sa population, connaît une stabilisation depuis 2006. Au regard de ces informations, il ne peut être considéré que les populations de ces quatre espèces de vautours soient en prolifération. Le vautour moine, le vautour percnoptère et le gypaète barbu sont trois espèces menacées qui nécessitent des mesures de conservation spécifiques. C'est pourquoi un plan national d'actions a été mis en place pour chacun de ces oiseaux. Pour le vautour fauve, dont l'état de conservation n'est plus pour le moment aussi préoccupant, des actions sont mises en place pour permettre sa coexistence avec l'activité pastorale. Ainsi, depuis plusieurs années, des dégâts sur des troupeaux d'ovins et de bovins ont été constatés dont certains ont été attribués aux vautours fauves. Pour faire face à cette situation, il a été confié au préfet des Pyrénées-Atlantiques, département où se concentre l'essentiel des dommages, la mission de coordonner, sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la réorganisation de l'observatoire des dommages au bétail, afin de disposer d'éléments d'expertise fiables et impartiaux sur l'interaction entre le vautour fauve et l'activité pastorale. Les éléments produits doivent permettre d'estimer plus précisément l'ampleur des dommages attribués aux vautours fauves, leur responsabilité dans ces dommages et les mesures à prendre pour les limiter. Un programme de travail a été initié avec la révision du schéma d'organisation de l'observatoire, la mise en place d'une expertise vétérinaire indépendante des animaux touchés afin d'estimer la responsabilité des vautours et la création d'une permanence téléphonique permettant aux éleveurs ou à toute personne de signaler le regroupement de vautours autour des élevages. L'objectif de cette dernière action est de prévenir les dommages en déléguant sur place une équipe d'agents de l'État (actuellement des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage) qui pourra évaluer la situation et mettre en oeuvre des actions adaptées. À partir de l'ensemble de ces éléments, dont un bilan doit être produit cette année, des actions complémentaires seront définies en concertation avec les différents partenaires concernés, afin de poursuivre les efforts réalisés pour limiter les dégâts aux troupeaux, et de stabiliser la situation des vautours fauves. Des contacts ont d'ailleurs été pris avec l'État espagnol afin de mener des actions cohérentes, de part et d'autre des Pyrénées, et éviter que ne se renouvelle le déséquilibre qu'a connu la population de vautours fauves ces dernières années en raison des changements des pratiques d'équarrissage espagnoles.
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