Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que suite à l'annonce des restructurations militaires, le Gouvernement s'était engagé à ce qu'aucune fermeture de service public n'intervienne dans les zones concernées. Qui plus est, une circulaire du Premier ministre précise explicitement en annexe qu'il ne doit y avoir aucune fermeture de collège. Les restructurations militaires feront perdre environ 6 000 emplois à la région messine. C'est hélas de très loin la zone la plus pénalisée au niveau national. S'il y a donc une ville où les engagements du Gouvernement doivent être respectés, c'est à Metz. Or, à la stupéfaction générale, le préfet de la Moselle vient de signer un arrêté entérinant la fermeture du collège Robert Schuman de Metz dès la prochaine rentrée. C'est la parole de l'État et la parole du Premier ministre qui sont ainsi en cause. Nul ne peut imaginer un seul instant que le Premier ministre cautionne un tel reniement des engagements pris. S'il s'agit d'une initiative personnelle du préfet de la Moselle passant délibérément outre la circulaire en cause, il convient d'en tirer les conséquences qui s'imposent. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et notamment s'il entend respecter ses engagements en exigeant le maintien du collège Robert Schuman de Metz.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/10/2009
À la rentrée scolaire 2009, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Nancy-Metz est sensible (- 2 245 élèves, après - 2 718 élèves à la rentrée 2008). Dans ce contexte de diminution des effectifs, les autorités compétentes (préfet de la Moselle, recteur de l'académie de Nancy-Metz et président du conseil général) ont mené une réflexion conjointe dans le cadre de l'élaboration du schéma du réseau des collèges en Moselle pour la période 2009-2013. Les décisions finalisées par l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 24 juin 2009 s'inscrivent donc dans une prospective bien antérieure à la circulaire du Premier ministre du 25 juillet 2008. Le principe de la décision de fermeture du collège a été arrêté antérieurement à la décision de fermeture du site militaire. La situation du collège Robert Schuman à Metz a donc fait l'objet d'un examen attentif. Il apparaît que les effectifs sont en diminution constante (414 en 2004, 369 à la rentrée 2006, 347 à la rentrée 2008) et que seulement 156 élèves (soit 47 % des effectifs prévus à la rentrée 2010) sont issus du secteur de recrutement. En outre, la fermeture du collège Robert Schuman favorisera la mixité sociale des établissements alentour, notamment du collège Philippe-de-Vigneulles à Metz dans lequel les élèves seront principalement affectés. Les collégiens de l'unité pédagogique d'intégration (UPI) du collège Robert Schuman, qui concerne des élèves atteints de troubles visuels (9 élèves cette année dont 4 en collège), seront accueillis à la rentrée 2010, à l'UPI mise en place au collège Jules-Lagneau, de Metz. De même, en matière d'accompagnement éducatif, le collège Schuman propose un seul domaine d'activité, l'aide aux devoirs. L'offre du collège Philippe-de-Vigneulles s'étend aux activités culturelles et sportives. Enfin, les locaux rendus disponibles par la fermeture du collège permettront au lycée Robert-Schuman de développer l'offre pédagogique et d'hébergement afin d'inscrire celui-ci dans une nouvelle dynamique attractive. L'arrêté du préfet de la Moselle, pris en date du 24 juin 2009, portant créations, fusions et fermetures de collèges dans le département de la Moselle, fixe la date de fermeture du collège Robert Schuman à Metz à la rentrée 2010. Toutefois, cette fermeture s'accompagne d'une année transitoire pour les classes de quatrième et de troisième, qui seront maintenues pendant l'année scolaire 2010-2011. Le choix de la fermeture du collège, l'accueil de ses élèves dans de meilleures conditions et la réorganisation de la cité scolaire Robert Schuman n'apparaissent pas en contradiction avec la circulaire du Premier ministre dans la mesure où elles garantissent le maintien de l'offre d'enseignement.
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