Aide à l'emploi

Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 02/07/2009

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce qu'il a récemment faite de consacrer une enveloppe de 10 millions d'euros à des actions exceptionnelles pour l'emploi.
La crise touche de plein fouet l'économie française et ses conséquences se font douloureusement sentir notamment dans le domaine de l'emploi avec une augmentation sensible du nombre de chômeurs.
Le nombre de salariés du secteur concurrentiel a été ainsi ramené à 17,82 millions fin mars !
Il lui demande en conséquence de lui indiquer à quelles actions précises cette enveloppe va être attribuée.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1656

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/05/2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'annonce faite d'une enveloppe de 10 M€ consacrée à des actions exceptionnelles pour l'emploi. Face à l'ampleur sans précédent de la crise qui a frappé le monde en 2008, le gouvernement français a mis en place un plan de relance de l'économie destiné à relancer la machine économique. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 aconsacré au titre du plan de relance 10,5 Md€ en autorisations d'engagement et 9,8 Md€ en crédits de paiement. Près de la moitié de ces montants, soit 4,6 Md€ en autorisations d'engagement et 5,6 Md€ en crédits de paiement, ont été consacrés au soutien à l'investissement et à l'emploi des entreprises, dont 3 Md€ de dotation au fonds stratégique d'investissement. Ces crédits sont destinés au financement de mesures en faveur de l'emploi, notamment l'aide exceptionnelle à l'embauche dans les très petites entreprises, de l'aide au remplacement de véhicules anciens et de mesures en faveur du financement des petites et moyennes entreprises (PME). Cette dotation exceptionnelle a été utilisée pour aider les branches professionnelles à mettre en place des actions de développement de l'emploi et des compétences dans le cadre d'accords nationaux. Elle se répartit comme suit :

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1197