Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 09/07/2009
M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. En effet, il a été préconisé dans le rapport du préfet Audouin, en date du 17 mars 2009, un élargissement de la notion de barbarie. Pour l'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD), ceci est inacceptable puisque créant immanquablement une nouvelle discrimination. L'association attend la mise en place d'un décret unique de réparation pour tous les orphelins de guerre. Le rapport Audouin préconisant un débat national et l'ANPNOGD y étant favorable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais la commission nationale de concertation envisage de présenter ses conclusions devant le Parlement.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 17/09/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre prochain. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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