Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/07/2009
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à la demande de mise en œuvre d'un prêt à taux zéro en faveur des communes amenées à engager des travaux dans le cadre de constructions ou d'améliorations de voiries et de réseaux.
Il lui fait remarquer que l'argument principal présenté par les élus à l'origine d'une telle demande repose essentiellement sur la nécessité de stimuler l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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