Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le fait qu'un programme de rénovation de l'habitat social concerne le secteur Metz-Nord-Patrotte-Woippy. Or jusqu'à présent, l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a versé ou programmé environ 100 M€. Dans la presse locale (Républicain Lorrain du 1er juillet 2009), le maire de Metz s'est plaint de ce que sur cette somme, seulement 5 % ont été affectés à la ville de Metz alors qu'elle comporte 31 % des logements sociaux du périmètre Woippy-Metz-Nord-Patrotte. Il lui demande quelle est l'origine de cette distorsion.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 08/10/2009
La ville de Metz est concernée par deux projets de rénovation urbaine, dont les conventions ont été signées le 20 décembre 2005 : la première porte uniquement sur la commune : la convention Metz « quartier Borny », pour un montant global de 68 millions d'euros, subventionnée à hauteur de 20 millions d'euros par l'ANRU ; La seconde concerne les deux communes de Metz et Woippy : la convention Woippy-Metz « Pré Génie », pour un montant global de 80 millions d'euros, subventionnée à hauteur de 38 millions d'euros par l'ANRU. Le projet Woippy-Metz concerne plusieurs quartiers : Boileau-Pré Génie, Saint-Éloi et le quartier du Roi. Ce projet se concentre ainsi sur Woippy, ce qui explique la concentration des subventions sur cette ville dans le cadre de cette convention (seul le quartier Pré Génie est à cheval sur Metz et Woippy). Sur Metz, la Patrotte et Chemin de la Moselle avaient également été présentés, mais le comité d'engagement du 9 mai 2005 a jugé que ces projets auraient plutôt vocation à être traités dans le cadre d'opérations isolées. Le comité d'engagement de l'ANRU a ainsi validé un projet de requalification et de désenclavement des quartiers de Woippy, à l'interface avec les quartiers nord de Metz. Au-delà d'un programme de rénovation de l'habitat social, la convention de Woippy-Metz « Pré Génie » définit un projet urbain global visant une transformation profonde des quartiers, notamment par le biais d'opérations d'aménagements, d'amélioration d'équipements et d'un travail sur la maille viaire. La ville de Woippy, qui compte 70 % de logements sociaux, porte ainsi un programme ambitieux d'amélioration du cadre de vie et de désenclavement de ses quartiers très dégradés. Les aides de l'ANRU, modulées en fonction du type d'opérations et de la santé financière des maîtres d'ouvrage, permettent ainsi de soutenir la ville dans cette démarche. Dans une démarche similaire, Metz bénéficie de subventions de l'ANRU dans le cadre de sa convention portant sur le quartier de Borny.
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