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Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

13e législature

Question écrite n° 09531 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1738

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les petites communes rurales sont parfois propriétaires de monuments historiques importants, sans toujours disposer des moyens pour réaliser les études indispensables permettant leur sauvegarde. Le cas échéant, il lui demande si les services de l'État ne pourraient pas être chargés de fournir une maîtrise d'ouvrage gratuite pour réaliser les études et le suivi éventuels des travaux.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2296

Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Ce décret prévoit plusieurs solutions pour aider l'ensemble des propriétaires de monuments historiques, et tout particulièrement les communes, à faire face à leurs obligations. Notamment, il est d'abord proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État à titre gratuit, exercée sous forme de conduite d'opération totale ou partielle, sous certaines conditions de ressources d'une part et de complexité d'opération d'autre part. Dans l'hypothèse où ces critères ne seraient pas remplis, il est proposé une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux si la carence de l'offre publique ou privée est établie. Il appartiendra au préfet de région d'examiner chaque situation concrète. Un contrat définira les modalités de la mission et son contenu. Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de faire bénéficier les propriétaires d'une avance financière, qui sera versée lors du commencement de chaque tranche de travaux de restauration dans la limite de 30 % du montant prévisionnel de la subvention. Cette avance pourra atteindre 50 % du montant prévisionnel de la subvention si l'urgence des travaux est avérée. De même, les opérations financées par l'État dans le cadre du plan de relance, pourront obtenir une avance de 50 % au commencement des travaux.