Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par la disparition des abeilles en raison de l'utilisation intensive et intempestive des pesticides. Des études scientifiques récentes ont, en effet, mis en évidence les effets négatifs de ces produits, en particulier les insecticides Gaucho et Régent sur les abeilles. Ceci explique pourquoi de nombreuses voix s'élèvent contre le dernier rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, intitulé « Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles », contenant un argumentaire à décharge à propos des pesticides. Considérant que la disparition des abeilles constituerait une véritable catastrophe écologique, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport et lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour sauvegarder ce maillon indispensable des écosystèmes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 22/07/2010
Le constat du déclin des colonies d'abeilles domestiques fait l'objet d'un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l'Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met en jeu des facteurs assez divers et il existe un consensus important, désormais, pour considérer que ces surmortalités sont multifactorielles. Ainsi, si une part de la mortalité des abeilles a pu être attribuée à des pesticides agricoles (imidaclopride avec le Gaucho, fipronil avec le Régent, clothianidine avec le Poncho, thiametoxam avec le Cruiser), les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis arthropodes (tels que le Varroa), bactéries, virus... De plus, l'arrivée récente d'une nouvelle espèce de frelon pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs. Au-delà de la spécificité de chacune des situations analysées, on doit noter que l'évolution des conditions de vie des abeilles domestiques et sauvages (plus d'un millier d'espèces en France) est étroitement liée à l'histoire des agrosystèmes où elles vivent et dont elles subissent les pressions : régression et dégradation des espaces naturels et semi-naturels, diminution des surfaces en légumineuses, expansion du maïs (qui ne produit pas de nectar). Les articles 32 et 33 de la loi n° 2009-867 du 3 août 2009 de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ont prévu trois dispositions que met en oeuvre aujourd'hui le ministère chargé de l'agriculture : un plan d'urgence en faveur des abeilles ; une interprofession de la filière apicole, qui s'appuie sur l'institut scientifique et technique de l'abeille, en voie de création ; une déclaration obligatoire annuelle dès la première ruche, effective depuis le 1er janvier 2010. Pour ce qui concerne les pollinisateurs sauvages, l'opération entreprise par le ministère du développement durable depuis 2008 sur ce thème se poursuit avec un budget de 20 000 consacré à l'étude des abeilles sauvages, sur les 100 000 que la direction de l'eau et de la biodiversité consacre en 2010 à la sensibilisation des lycées agricoles à la biodiversité. Elle s'insère dans une action de longue haleine menée avec le MAAP et l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon, afin de faire mieux connaître les espèces d'abeilles sauvages et leurs rôles au bénéfice des végétaux. L'engagement cette année par la direction de l'eau et de la biodiversité d'un plan national d'action en faveur des pollinisateurs sauvages favorisera la restauration dans un état de conservation favorable des pollinisateurs sauvages, des milieux dont ils ont besoin et des espèces végétales dont la reproduction en dépend. Ces actions d'ordres scientifique (connaissance de ces espèces et de leurs habitats) et technique (constructions d'indicateurs) conditionnent l'intégration de la prise en compte de ces espèces dans les activités humaines. Le programme « LIFE + biodiversité » ayant pour thème : « sauvegarder la biodiversité des abeilles sauvages en zones urbaines et périurbaines » a été accepté par la Commission européenne et démarre cette année. Plus de 2 millions d'euros seront ainsi consacrés sur cinq ans à ce programme. Mené dans le Grand Lyon, il doit d'abord permettre de dresser un état des lieux de la biodiversité des abeilles en milieu urbain. Des actions de gestion et de formation doivent ensuite conduire à une synthèse et à un plan de gestion finalisé. Par ailleurs, depuis novembre 2009, la direction des infrastructures de transport a engagé des actions en faveur des abeilles sur le bord des routes. Il s'agit, dans une perspective de fauchage raisonné, de gérer les dépendances vertes en offrant des ressources diversifiées en pollen et en nectar grâce à une pratique nouvelle, visant au développement de plantes mellifères. Une mission interministérielle d'inspection générale doit remettre son rapport au plus tard en septembre 2010 sur le frelon à pattes jaunes, appelé aussi frelon asiatique. Ses conclusions orienteront les décisions administratives. D'ores et déjà, la direction de l'eau et de la biodiversité apporte son soutien au Muséum national d'histoire naturelle, qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France et qui contribue à la recherche de solutions techniques nouvelles. Enfin, pour faire suite au rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments intitulé : « mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles », un nouvel arrêté interministériel prévoit le renforcement des précautions demandées aux agriculteurs qui utilisent des semences enrobées avec des insecticides ou des foncigides.
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