Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le report des concours de recrutement dans la police.
Sur le site Internet du ministère de l'intérieur, un encadré intitulé « avis important » précise que : « Le concours de gardien de la paix est reporté à une date ultérieure non connue à ce jour. »
À l'heure où la Seine-Saint-Denis manque toujours de quatre cents policiers, il lui demande de l'assurer que les gardiens de la paix ne seront pas les prochaines victimes de l'aveugle application de la règle arbitraire du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/11/2009
Les forces de police participent, comme l'ensemble des services publics, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Certaines contraintes techniques ont obligé à reporter, cette année, de quelques semaines seulement la date des concours de recrutement de gardiens de la paix, organisés en général courant septembre. Dans l'attente de ces concours, et conformément à la récente décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, huit écoles de police ont toutefois déjà intégré 912 cadets de la République au 1er octobre et intégreront au 2 novembre 600 adjoints de sécurité et 900 lauréats de précédents concours de gardien de la paix. Le ministère de l'intérieur continue donc à recruter des policiers alors que ceux-ci semblent, depuis quelques mois, partir moins nombreux à la retraite avant la limite d'âge légal. L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit dans une dynamique globale de modernisation, qui permet d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance, avec un seul objectif : mieux protéger les Français. En tout état de cause, il ne sera nullement porté atteinte au potentiel opérationnel de la police nationale. Cet effort de modernisation des forces de sécurité est engagé notamment dans la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce département qu'ont été mises en oeuvre les premières unités territoriales de quartier (UTEQ) ainsi que la première compagnie de sécurisation. La Seine-Saint-Denis bénéficiera aussi des actions nouvelles décidées par le Président de la République le 18 mars pour renforcer la lutte contre les bandes, les violences urbaines et les violences scolaires. Dans son discours prononcé le 28 mai 2009 devant les principaux acteurs de la sécurité, le Président de la République a également demandé que deux cents fonctionnaires supplémentaires soient affectés dans la Seine-Saint-Denis : ce renfort est en cours. Enfin, l'efficacité des forces de sécurité dans ce département est accrue avec la mise en place, à la demande du Président de la République, de la « police d'agglomération » à Paris et dans la petite couronne depuis le 14 septembre. À terme, ce dispositif sera mis en oeuvre dans les principales agglomérations afin de permettre d'importantes économies d'échelle. S'agissant des effectifs, la Seine-Saint-Denis bénéficie d'un effort substantiel. Le nombre de policiers, notamment de gradés et de gardiens de la paix, y a progressé de 15 % environ au cours des dernières années (4 140 au 1er janvier 2006 contre 4 711 au 1er août 2009).
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