Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 23/07/2009
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents particulièrement graves des nuits du 13 au 15 juillet 2009 qui se sont déroulés dans le 19ème arrondissement de Paris. Malgré les renforts de police mis à disposition du commissariat de police du 19e dans le cadre des festivités du 14 juillet et l'arrêté interdisant la vente et l'usage de pétards, de fusées et d'artifices, des groupes d'individus se sont livrés à des agissements mettant en danger la sécurité des habitants du 19ème. Deux appartements ont été détruits par les flammes, des poubelles et voitures incendiées et des policiers pris pour cible. De même, la multiplication des jets de projectiles ou de cocktails Molotov pendant ces deux nuits l'amène à lui exprimer son inquiétude et celle des habitants du 19e pour les jours prochains. En conséquence, il demande quelle réponse le Gouvernement souhaite apporter à cette situation très préoccupante.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/11/2009
Les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits évoqués par le parlementaire, les 10, 12 et 13 juillet dernier, sont clairement établies, d'importants moyens policiers ayant été mis en oeuvre pour retrouver les auteurs de ces dégradations. Des fonctionnaires de la brigade anti-criminalité de nuit ont ainsi interpellé deux individus trouvés en possession de feux d'artifices, dont l'un a reconnu être l'auteur des projectiles de la rue Rébeval. Les investigations relatives à cette affaire se poursuivent. Il convient par ailleurs de souligner que l'autorité administrative dispose de moyens juridiques pour maîtriser ce type de phénomène. L'interdiction de la vente de pétards et autres artifices de divertissement, prise pour Paris par arrêté du 28 novembre 2008, a ainsi été étendue, par arrêtés, à l'ensemble des départements d'Île-de-France. En tout état de cause, ce sujet demeure une préoccupation constante du préfet de police, comme l'est son souci de lutter, avec détermination et fermeté, contre les agissements de groupements et autres bandes organisées susceptibles de créer des troubles graves à l'ordre public ou de mettre en danger la vie d'autrui. Par ailleurs, la mise en place, le 14 septembre, à la demande du Président de la République, d'une police d'agglomération unifiée à l'échelle des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, favorise, grâce à la mutualisation des moyens, une optimisation de la présence policière sur la voie publique, aux heures et dans les lieux ou la délinquance est la plus forte. Cette nouvelle organisation de la police nationale à Paris et dans la petite couronne permettra ainsi de garantir plus efficacement la sécurité des habitants de la capitale et des départements voisins.
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