Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/07/2009
M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de la défense quel est l'avenir du centre d'essais en vol (CEV) d'Istres dans le cadre des restructurations militaires annoncées, notamment dans le cadre du rapprochement des centres d'essais aérien et militaire (CEAM) et du CEV voulu par le Gouvernement et de sa volonté de répartir les activités d'essais et d'expertises. Ces mesures pourraient se traduire par une montée en puissance des bases de Toulouse, Cazaux et Mont-de-Marsan, au détriment de celle d'Istres, au sujet de laquelle de nombreuses rumeurs circulent, allant de la fermeture définitive à moyen terme au maintien mais avec près de 200 suppressions d'emplois. Il lui rappelle les atouts indéniables du CEV d'Istres, qui possède la plus grande piste d'Europe (5 km), des conditions météorologiques très favorables une grande partie de l'année, la proximité de Dassault et d'Eurocopter, l'Epner (école du personnel navigant d'essais et de réception), une vaste zone dégagée au-dessus de la plaine de la Crau pour effectuer notamment des vols de drones ou encore d'immenses hangars permettant d'accueillir tous types d'avions. Sur le plan humain, ce sont 560 personnels civils et militaires qui sont basés à Istres. Comme le présente elle-même la Délégation générale pour l'armement sur son site internet, le CEV est un « acteur incontournable dans les projets aéronautiques nationaux, ou en coopération européenne, qui préfigurent les capacités aériennes de demain ». Aussi, il lui demande quel est l'avenir du CEV d'Istres, de ses personnels, de ses missions et projets, et de quelle manière il entend assurer la pérennité de l'industrie aéronautique en région PACA tout en mettant en œuvre sa réforme.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/10/2009
Dans le cadre du vaste processus de transformation engagé par le ministère de la défense sur la base des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, la direction générale de l'armement (DGA) a pour objectif de réduire son format pour atteindre un effectif total de 10 000 personnes à l'horizon 2014. L'effort engagé est réparti sur l'ensemble des entités de la DGA, dont le centre d'essais en vol (CEV) qui va être recentré sur deux bases principales : Istres et Cazaux. En effet, le détachement du CEV à Brétigny-sur-Orge, composé d'un effectif d'environ 40 personnes, sera fermé à la fin de l'année 2009 et les activités de la base d'essais de Toulouse seront, à la même échéance, fusionnées avec celles du centre d'essais aéronautique de Toulouse. L'implantation des bases d'essais d'Istres et de Cazaux sur les sites respectifs des bases aériennes 125 et 120 va permettre de mutualiser un certain nombre de fonctions afin d'optimiser les effectifs de soutien. Des actions concrètes concernant le soutien général sont d'ores et déjà en cours de mise en place. Par la suite, les bases d'essais du CEV seront intégrées aux bases de défense correspondantes, en complément des actions de mutualisation et de rationalisation en cours au sein de la DGA (ressources humaines, comptabilité, finances, achats). La diminution des effectifs sur les sites d'Istres et de Cazaux résultera de départs volontaires et du non-remplacement d'une partie des nombreux départs en retraite conformément aux directives gouvernementales. Une réduction d'effectifs d'environ 170 personnes est prévue au total pour les deux sites, essentiellement dans les fonctions de soutien. Par ailleurs, les études réalisées dans le cadre de la réforme de l'État ont renforcé l'importance de mener à court terme une réflexion approfondie sur l'utilisation des compétences et des moyens du ministère à des fins d'essais et d'expérimentations en vol. Un mandat a été donné en ce sens aux directeurs du CEV et du centre d'expériences aériennes militaires de l'armée de l'air (CEAM), dont les conclusions sont actuellement soumises au délégué général pour l'armement et au major général de l'armée de l'air. Ces conclusions ne prévoient pas, au stade actuel, de transfert d'activités entre les bases d'essais du CEV et le CEAM, mais la mise en place d'un travail en réseau adapté.
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