Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s'il peut confirmer le chiffre suivant paru dans la presse : la France consacre 31,3% de son Produit intérieur brut (PIB) aux revenus de transferts sociaux liés au pacte de protection sociale.
Cette somme dépensée indépendamment de la conjoncture est régulièrement assimilée à un amortisseur social. La France serait en réalité la championne de la protection sociale, devant la Suède qui y consacrerait 29,9% de son PIB.
Les stabilisateurs économiques incomparables dont notre pays dispose lui aurait d'ailleurs permis de mieux résister à la crise que les autres pays développés.
Il demande donc au Premier ministre de bien vouloir lui confirmer la détermination du Gouvernement à assurer pleinement son rôle protecteur face à la crise sociale à laquelle nous sommes confrontés.
Enfin, il lui demande quelle part des prélèvements sociaux repose sur la rémunération du travail. Au moment où une cure drastique d'amaigrissement de l'État est engagée, il souhaite savoir si le Gouvernement entend augmenter légèrement les cotisations sociales des employeurs afin d'assurer l'avenir du modèle de protection sociale français.
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Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
La question est caduque
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