Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/07/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), secteur où s'impliquent tout particulièrement les associations intermédiaires.
Les associations intermédiaires ont largement fait la preuve de leur efficacité en offrant des activités professionnelles aux personnes en difficulté sociale ou professionnelle, et en les accompagnant pour un parcours vers un emploi pérenne. Or, si la circulaire DGEFP n° 2008-21 peut, par certains aspects, présenter quelques avantages en reconnaissant notamment les associations comme de vrais partenaires-emplois, elle ne prend pas en considération certaines particularités des associations intermédiaires, comme la mission d'accueil sans critères sélectifs. Par ailleurs, elle impose des critères irréalistes ne tenant absolument pas compte des conséquences de la crise financière. En outre, elle met à mal l'indépendance entrepreneuriale des associations intermédiaires par la mise en place de certaines procédures.
Elle lui demande donc de surseoir à l'application de cette circulaire et de faire procéder à son réexamen, en concertation avec l'ensemble des SIAE.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/10/2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteur concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008. auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaires d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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