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Situation inquiétante de la médecine en milieu rural

13e législature

Question écrite n° 09800 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1879

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où les zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'installeront de préférence en ville et non à la campagne. Les efforts importants consentis par les collectivités locales et territoriales pour les accueillir ne servent à rien puisqu'il y a de moins en moins de médecins généralistes. Il résulte de cette situation que, d'ici peu d'années, après le départ en retraite des praticiens généralistes issus du « baby boom » de l'après guerre, on manquera immanquablement de médecins généralistes en zone rurale. C'est pourquoi il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fait savoir ce que, à long terme, elle entend mettre en œuvre pour rendre plus attractive la profession de médecin généraliste en milieu rural et, à plus court terme, si elle compte, avec sa collègue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmenter le nombre de professeurs de médecine générale qui sont actuellement en sous-effectif, ce qui ne contribue pas moins à l'étiolement d'une filière pourtant indispensable au système de santé.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2894

Le Gouvernement a souhaité laisser les partenaires conventionnels s'entendre sur les mesures permettant de mieux répartir les médecins sur le territoire. Les discussions portent notamment sur les contrats de santé-solidarité, issus des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), selon lesquels les médecins exerçant dans les zones surdotées auraient l'obligation de répondre aux besoins de santé des zones déficitaires. Les médecins pourraient être dispensés de cette obligation en s'acquittant d'une contribution financière. Plutôt que de proposer des mesures démographiques coercitives, comme la restriction du conventionnement dans les zones surdotées, préconisée dans le rapport Paul, la politique du Gouvernement en matière démographique a pour objectif d'organiser l'offre de soins existante et d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé. Il continue également d'inciter à l'installation et à l'activité dans les zones sous-denses, en prolongeant les mesures mises en place en 2004, pour encourager l'exercice des médecins dans les déserts médicaux. C'est ainsi que, outre les aides des collectivités territoriales, des mesures conventionnelles, comme par exemple la majoration de la rémunération de 20 % pour un exercice médical regroupé dans une zone déficitaire, sont prévues par l'avenant 20. Par ailleurs, ont été mises en place des exonérations fiscales, par exemple sur la taxe professionnelle ou l'impôt sur le revenu pour l'exercice médical dans les zones déficitaires. Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comporte une série de mesures cohérentes dont l'objectif est d'organiser et de moderniser l'offre de soins sur le territoire : la création des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ambulatoires qui définissent un schéma d'aménagement de l'offre de soins ambulatoires sur l'ensemble du territoire ; la répartition des internes et des étudiants en fonction des besoins ; l'incitation à la création des maisons de santé et des pôles de santé ; la création d'un corps de boursiers qui iront exercer dans les zones les moins dotées ; le développement de la télémédecine, de la généralisation des coopérations entre professionnels de santé. Enfin, pour ce qui concerne les enseignants de médecine générale, des efforts importants de communication ont été entrepris pour recruter des maîtres de stage et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prescrit la titularisation de 200 enseignants universitaires dans les quatre prochaines années.